Par ordonnance du 24 décembre 2025, le juge du tribunal judiciaire d'Épinal a ordonné le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [P].

Une procédure a été diligentée devant le tribunal d'Epinal où ils étaient représentés par la société Lorraine défense conseil (la société), leur avocat postulant.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/02186 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT4U Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'EPINAL en date

-o0o- Par actes de commissaire de justice délivrés le 9 août 2022, la SA Banque CIC EST a fait assigner Mme [R] [Y] devant le tribunal judiciaire d'Epinal et M.

Par acte d'huissier du 1er juillet 2021, la société Epinay Joffre a fait délivrer à M.

B... diverses parcelles, préalablement louées à la SCEA de L'Epinette, au nombre desquelles la parcelle cadastrée section [...].

Par ordonnance en date du 12 octobre 2022, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance d'Epinal a désigné Maître [F] en remplacement de Maître [K].

ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01369 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSK5 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL

1122000868 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 N° RG 25/02255 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUAY APPELANT(S) : Madame [L] [R] Représentant : Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL

Par jugement du 7 juin 2022, le tribunal correctionnel d'Epinal a déclaré M.

ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBO Pole social du TJ d'EPINAL 22/00045 18 janvier 2023 COUR D'APPEL

ARNOULD devenue la société LEGRAND FRANCE, a souscrit une première déclaration de maladie professionnelle suivant certificat médical initial du 27 avril 2011 mentionnant une tendinopathie du supra épineux

[Y] a établi une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une 'tendinopathie distale du supra épineux avec enthésopathie-burdite sous acromio deltoïdienne épaule gauche'.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes d'Epinal

Par certificat médical initial du 14 décembre 2015, le docteur [M] [L] a constaté qu'il présentait une tendinopathie sus épineuse gauche nécessitant une prise en charge chirurgicale le 16 décembre 2015

Le 3 décembre 2021, la SASU [8] a saisi le tribunal judiciaire d'Epinal d'une contestation à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable.

à sa demande de communication du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) concernant le marché public de travaux portant sur la réhabilitation de l'immeuble de l'URSSAF du site d'Epinal

Par requête du 29 janvier 2021, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal d'un recours contentieux à l'encontre de la décision implicite de rejet de la CRA.