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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
633fc354e633183e2ee17b0d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
QUAMVEST SA, représentée par Me Erol DEMIR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1716 Intimée : S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8674781dc057dee7c0c
11 mai 2022
11 mai 2022
rendu le 28 novembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Industrie RG n° F 17/09238 APPELANT Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Erol
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00870_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un premier arrêté contesté du 1er août 2018, elle a été placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 13 juillet 2018 au 11 août 2018.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fde365da3a2a71202ff87ee
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Toutefois, il évoque le non-paiement de la demi-heure de pause et le reliquat de la prime de 13ème mois.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22448_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
d'office pour raisons de santé avec octroi d'un demi-traitement du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022.
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818fd1fb03057d9a52f1
25 avril 2022
25 avril 2022
DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller S. LECLERCQ, conseiller Greffier, lors des débats : N.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02339_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
arrêtés, et, d'autre part, de condamner la commune de Gardanne à lui verser la somme de 6 188,50 euros en réparation du préjudice financier résultant de son placement en congé de maladie ordinaire à demi-traitement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01272_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
pour la période du 29 au 30 novembre 2018, en tant que celui-ci tient compte d'un congé de maladie à demi-traitement pendant la période du 7 juillet au 31 août 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02388_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C en congé de maladie ordinaire du 27 juin au 24 juillet 2020, avec demi-traitement : 10. En premier lieu, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02859_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Un arrêté du 12 janvier 2017 a prolongé le congé de longue durée du 21 décembre 2016 au 20 juin 2017, à demi-traitement.
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d42
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D] les sommes de 50,46 € brut à titre de rappel sur taux horaire erroné et de 5,05 € au titre des congés payés afférents et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f652c5e1c13d83dae33f
12 novembre 2009
12 novembre 2009
, l'article L 3121-45 précité renvoyant à l'accord collectif de branche, -de groupe, d'entreprise ou d'établissement- pour la détermination des modalités de décompte de ces journées ou demi-journées et
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00914_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A d'un plein traitement à compter du 27 juin 2017 puis un demi traitement à compter du 27 juin 2018. Contrairement aux allégations de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02360_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
du 23 avril au 31 mai 2020, soit 2 667 euros et non 4 378,83 euros ; - en tout état de cause, le calcul du trop-perçu opéré par la maison départementale des personnes handicapées est totalement erroné
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d3e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] les sommes de 96,99 € brut à titre de rappel sur taux horaire erroné et de 9,70 € brut au titre des congés payés afférents et M. [T] sera débouté de ce chef de demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02324_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du 4 mai 2016 jusqu’en novembre 2017 ne saurait être qualifiée de simple erreur de liquidation ; - les dispositions de l’article 27 du décret du 14 mars 1986 ont été méconnues, le demi-traitement lui
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20975_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les obligations de service réglementaires de dix demi-journées de travail par semaine.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20978_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
obligations de service réglementaires de dix demi-journées de travail par semaine.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
pour 79 989,10 euros HT, au drain mis en œuvre par demi-chaussée pour 80 117,40 euros HT, aux travaux d'empierrement pour 102 373 euros HT, aux réglages des talus et travaux par guidage GPS pour 169 510
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01002_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 8 mars 2019 plaçant Mme A en congé de longue durée à demi-traitement, du 7 juillet 2018 au 6 janvier 2019 inclus : 2.
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