Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6688de31676b73dd81b96e7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Société d'HLM [5] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 11] représentée par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN397, substituée par Me Estelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b00c9cdc6046d4710b3a4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Monsieur [M] [T], représenté par Me Franck COHEN de la SELEURL FRANCK COHEN Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : E0098 - N° du dossier 25/01623 Intimé : Monsieur [Z] [N], représenté par Me Estelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6688de31676b73dd81b96e74
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] non comparante INTIMÉS [13] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN397, substituée par Me Estelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c96d64a6b1f51487730
13 février 2014
13 février 2014
Dans ses conclusions déposées le 2 décembre 2013, la SA BOCCARD demande à la Cour : 1- Statuant dans les rapports entre les sociétés BOCCARD, DUFOUR et AXA BELGIUM : - d'infirmer le jugement en ce
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c29651734
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 7 décembre 2020, la société Boccador [Adresse 9] a fait délivrer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
, - COMEXO doit régler à BOCCARD la somme de 203.095 euros, - COMEXO doit régler à BOCCARD la somme de 85.483 euros, soit un tiers des frais de montage des pompes, - CECIA doit régler à BOCCARD la somme
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a05
6 juillet 2022
6 juillet 2022
rendu le 16 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/03692 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Estelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
686dfb15002316e0ca848f8c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de ces obligations et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/20721 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 11 Mars 2024 Appelant : Monsieur [K] [T], représenté par Me Estelle
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID Me Stéphanie TERIITEHAU Me Estelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e613ef607c90ab671c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Dossier 20210545 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Xavier NORMAND BODARD
Source officielle