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453 résultats pour « Estelle GARNIER Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945ea

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 la AARPI LIBRAJURIS Me Estelle GARNIER Monsieur Bruno VITALI Maître Q... L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd9471a

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Blaise EGON, avocat au barreau de TOURS, Monsieur X...

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990e2be3e083f4fad526

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, substituant Me Delphine BRETON de la SELARL GAYA, avocat au barreau de SAUMUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879fa

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

B... pris en qualité d'héritier de feu Madame Geneviève A... épouse B..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE - GRASSIN - MONANY, du barreau d'ORLEANS Monsieur François

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e90bcdc6046d477ba0f1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me David PITOUN de la SAS OLLYNS, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [T] [E] [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour avocat postulant

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e914cdc6046d477ba1a5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jacques SIEKLUCKI Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944a8

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 Me Julie HELD-SUTTER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 116 - 19 No RG

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e90ecdc6046d477ba142

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 03 Février 2026 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Monsieur Laurent SOUSA, conseiller,en charge du rapport, et Monsieur Xavier

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e911cdc6046d477ba189

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 03 Février 2026 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Monsieur Laurent SOUSA, conseiller,en charge du rapport, et Monsieur Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b723

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Aurélie NALLET, du barreau de LYON Monsieur Rudy X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b4

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Estelle GARNIER la SCP SOREL ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 155 - 19 No RG 18/01404

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946fb

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Monsieur Y... U... [...] Ayant pour avocat pour avocat Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Q... D... épouse U... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89286

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03338 DÉCISION ENTREPRISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac47

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 04 / 04 / 2008 ARRÊT du : 04 AVRIL 2008 No : No RG : 07 / 03092 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63b67786a853827c9026d1f0

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER ARRÊT RECTIFICATIF du 4 JANVIER 2023 n° : 20/23 - RG 22/02404 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVFC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c9a

Appel

22 avril 2021

22 avril 2021

[I] [K] Représenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau D'orleans INTIMÉE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f5

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER 05 / 06 / 2008 ARRÊT du : 05 JUIN 2008 No RG : 07 / 02069 DÉCISION

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafba0de54ff609f7f3a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Estelle GARNIER SELARL [5] EXPÉDITION à : [Y] [F] [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15b

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

Le Président REMERY, Magistrat Rapporteur, et Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, par application de l'article 786 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94100

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: Monsieur X... Y... né le [...] [...] [...]

Source officielle

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