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Infirme le jugement du conseil de prud’hommes. Requalifie la relation de travail en contrat à durée indéterminée à effet du 4 mai 2015 et caractérise la rupture comme un licenciement sans cause réelle

La Cour d'appel de Paris a infirmé partiellement le jugement de première instance en révisant le montant global de l'indemnité à 438 087 euros, dont une indemnité principale de 34 563,95 euros et des

Ets [P] et M.

[N] [I] et Mme [O] [I] à l'encontre de la société italienne SFH SRL, - débouté la société Ets [V], M.

de la créance déclarée de la société ETB NORD au passif du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] En toute hypothèse en conséquence, DEBOUTER la société ETB NORD de l'ensemble de ses demandes fins

Ce véhicule a été réceptionné par la Sas Ets [E] selon procès-verbal de réception signé par ses soins le 1er août 2017.

Par arrêt du 3 juillet 2025, la cour d'appel de Paris : - S'est déclarée incompétente pour statuer sur les demandes entre la société ETF et la société SNCF Réseau ; - A invité la société ETF et la

la société Ets [O] aux entiers dépens. 9.

SOCIETE DES ETS [J] 'SODEBO' C/ S.A.S. [T] [K] SAS S.N.C.

fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises de travail temporaire (ETT

ETA [C] et M.

Services de l'intégralité de ses demandes, ' condamner la société ETF Services à payer à M.

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En conséquence, la société ETI sera condamnée à verser à Monsieur [Y] la somme de 21 320 euros, majorée des congés payés afférents.

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Le chantier n'ayant pas été achevé dans les délais contractuels et la société ETC 70 ayant été placée en liquidation judiciaire le 11 mars 2017, les consorts R.../O... ont sollicité M.