CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « FOURNIER-BIDOZ Georges »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868d4

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises CHALET CLUB, la Sté S.I.R., demeurant 44 Rue Charles Montreuil - 73000 CHAMBERY Partie civile, non appelant, non comparant Représenté par Maître FOURNIER-BIDOZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a4

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

demande d' inscription à ce barreau INTIMES CONSEIL DE L' ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D' ALBERTVILLE, Palais de Justice- BP 125- 73208 ALBERTVILLE CEDEX, Représenté par Monsieur le bâtonnier Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b8

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

LES VERGERS D'ANJOU 71 route d'Angers-49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Etienne DE MASCUREAU, avocat au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6ef44bf0d1935aefa24

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

RUN AMENAGEMENT DE L'EST Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat

Source officielle