Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises CHALET CLUB, la Sté S.I.R., demeurant 44 Rue Charles Montreuil - 73000 CHAMBERY Partie civile, non appelant, non comparant Représenté par Maître FOURNIER-BIDOZ

Z... coupable de vente de produits propres à effectuer la falsification des denrées servant à l'alimentation de l'homme ; "aux motifs que ce n'est pas parce que Georges Z... a fourni effectivement

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges

demande d' inscription à ce barreau INTIMES CONSEIL DE L' ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D' ALBERTVILLE, Palais de Justice- BP 125- 73208 ALBERTVILLE CEDEX, Représenté par Monsieur le bâtonnier Georges

de prise en charge sous condition de fournir la facture VIP COM correspondante.

Entendu à nouveau le 28 juin 1923, cette fois au siège parisien du contrôle général des services de recherches judiciaires, par le commissaire E..., X... fournit davantage de précisions sur les pannes

LES VERGERS D'ANJOU 71 route d'Angers-49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Etienne DE MASCUREAU, avocat au barreau d'ANGERS

Le bidon a été déterré et le montant d’argent a été consigné au procès ‑ verbal (...).

RUN AMENAGEMENT DE L'EST Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat

Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Richard BRASSE Madame Peggy LERATE Greffier lors des débats : Madame Nathalie BIDOIS