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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e0c
21 octobre 2022
DE DEPARTAGE DE SAINT-QUENTIN DU 18 NOVEMBRE 2013 (référence dossier N° RG F13/00050) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 2 Juillet 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître Fabienne
5ème chambre
DCA_25NC00983_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, Me Fabienne Jenner, de la SELARL MJ Synergie, agissant ès-qualité de mandataire liquidateur de la société Cabinet Groupe F2E-2A Consulting, représentée
Cour d'Appel
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23 juin 2005
WINDENBERGER - JENNER mandataire judiciaire DEFAILLANT ASSIGNE A MAIRIE Maître Fabienne WINDENBERGER JENNER mandataire judiciaire ès qualités de liquidateur de M.
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18 décembre 2001
social 83, Boulevard des Chênes à 78280 GUYANCOURT, représentée par le Président de son conseil d'administration, Représentée par Maître ROSENBLIEH, Avocat à la Cour, INTIMEE et défenderesse : Maître Fabienne
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29 janvier 2002
nationalité française, retraité, demeurant 31, Rue Charles Baudelaire à 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL, en liquidation judiciaire, Représentés par Me Rosemarie BECKERS, Avocat à la Cour, INTIMEE : Maître Fabienne
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nationalité française, retraité, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx à 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL, en liquidation judiciaire, Représentés par Me Rosemarie BECKERS, Avocat à la Cour, INTIMEE : Maître Fabienne
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2 octobre 2001
le 17 octobre 1971 à PARIS, demeurant chez Monsieur Christophe B... - 180 rue Cardinet à 75017 PARIS, représentée par Maîtres WIESEL et ASSOCIES, Avocats à la Cour, INTIMEE et demanderesse : Maître Fabienne
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22 janvier 2002
ENTREPRISES "C.E.P.M.E., ayant son siège social 14, rue du 4 septembre à 75002 PARIS, représenté par son représentant légal, Représenté par Me Dominique HARNIST, Avocat à la Cour, INTIMES : Maître Fabienne
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28 février 2006
PERNAUD-DAUVERCHAIN-PERNAUD-ORLIAC administrateur judiciaire prise en la personne de son liquidateur Me Jean-Yves AUBERT (1 rue Dewet 71100 CHALONS SUR SAONE) lui-même sous l'administration provisoire
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20 novembre 2001
PFAFFENHOFFEN, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me ZIMMERMANN, Avocat à la Cour, plaidant Maître Pascal SCHMITT, Avocat à STRASBOURG, INTIMES et demandeurs : 1) Maître Fabienne
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26 juin 2001
le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUEprès le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG représenté en instance d'appel par Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL de COLMAR 68000 INTIMEE : Maître Fabienne
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8 janvier 2002
RTT, ayant son siège social 39, Rue des Tuileries à 67460 SOUFFELWEYERSHEIM, en liquidation judiciaire, représentée par Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, demeurant 5, rue des Frères Lumière à 67200
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26 février 2015
Jean-François D..., Mme Thérèse E...épouse D...et M. Fabien D...ont assigné devant le tribunal de grande de Nîmes M. Julien X..., M. Frank X..., Mme Jacqueline Y..., M. Sébastien A... , M.
Chambre 1-1
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5 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHA5 Ordonnance n° 2026/M142 Monsieur [J] [X] représenté par Me Jean-François
1ère Chambre C
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3 juillet 2018
En effet il est constant qu'au quotidien Fabienne X... et Jean Z... vivaient dans des domiciles distants de plusieurs centaines de kilomètres.
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27 février 2013
Jean-Jacques A... et de Mme Fabienne B...
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5 mars 2008
- Claude B... et de Fabienne X..., - condamné Jean- Claude B... et Fabienne X... à payer * à la SARL BEC : la somme de 1 609, 80 €, * à Jean- Marc Y... : la somme de 6 242, 96 €, outre intérêts au
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11 juillet 2008
Jean X..., appelant, et 5 juin 2008 pour Mme Fabienne B..., intimée, qui demandent à la cour de : * M.
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29 juin 2011
696 du Code de procédure civile ; qu'en outre aucun élément tiré de l'équité ou de la situation économique de Monsieur Fabien X...ne permet d'écarter la demande de Monsieur Jean-Yves Y...formée sur le
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17 septembre 2007
EXPOSE DU LITIGE De l'union de Georges Y... et Eliane D... sont issus deux enfants, Jean et Fabienne.
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