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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
603569d10f0d5490f9aa59c3
28 avril 2016
prévu, insuffisance du PCI expliquant les échecs antérieurs.
Chambre commerciale 3-1
65a0f82c383a880008fd093b
11 janvier 2024
Elle ajoute que l'analyse réalisée en septembre 2017 sur sa citerne tampon s'est avérée positive aux PCB et que les analyses de boues de la STEP de [Localité 2] correspondent aux mêmes PCB.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
base d'un coût horaire de 18 euros et de 412 jours par an pour tenir compte des congés et des jours fériés, soit au total 704 120,22 euros après déduction de la prestation de compensation du handicap (PCH
6708c064445a086e2bcee19f
10 octobre 2024
ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND RCS Chartres n° 384 574 877 [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu CENCIG, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 et Me Fabrice HAGEGE
1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bd
2 avril 2025
-1.9 Pompe à chaleur non surélevée sur pied : l'expert a relevé que la pompe à chaleur était posée sur une dalle béton, une cale étant interposée entre ses pieds et le béton, précisant qu'il n'était