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22 résultats pour « Fabrice Srogosz Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

633e7013f8faf13e2e973d73

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

BRMJ Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Fabrice SROGOSZ - Me Stéphane GOUIN +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

695e404375782d5f0611ce2f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Portalis DBVB-V-B7G-BKNSX Ordonnance n° 2026/M003 SCI E.GOLF PARK Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d5ee7ccdc6046d477c05ea

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [X] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d'AVIGNON Appelante

Source officielle
CA

1ère chambre

6628a179b2cb67000826a589

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

du 13 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00334 La Sarl GG en redressement judiciaire prise en la personne de son commissaire à l'exécution du plan de redressement Représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69eb02b2cdc6046d4757e932

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Portalis DBVB-V-B7K-BPURK SARL GROUPE CLUB CESAR C/ [T] [X] [D] [X] SAS LES MANDATAIRES SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL AIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a644

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

né le 10 Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Rosette

Source officielle
CA

Référés

6684eac8a0de54ff609f7cea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

domiciliés en cette qualité audit siège Non comparante, ayant pour avocat postulant la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au Barreau de CAEN, comparant et Maître Fabrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a641

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

né le 10 Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a5

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 22 Juillet 1964 à ORANGE Chez Mme Z...Juliette ... 84000 AVIGNON Représenté par Me Fabrice SROGOSZ, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame CHANTAL A...épouse

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad2f25437b69df75a84

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

02111 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3R6 AB TJ d'[Localité 11] 23 mai 2023 RG:21/00801 [E] [G] C/ Société [14] Grosse délivrée le 09/01/2025 à : Me Fabrice

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CA

2ème chambre section A

68fb978211af6ba0065f3df7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Fabrice

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca82b4781dc057dee7af1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

D'AVIGNON 28 octobre 2021 RG:21/01251 [R] C/ Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me SROGOSZ

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CA

Référés du PP

67820aaed30fbdc4c17b9c99

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [T] [K] né le 07 Octobre 1956 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Fabrice

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CA

Référés du PP

6618cf147935f50008be43e5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

3] représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Nicole DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

Référés du PP

67820aaed30fbdc4c17b9c97

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

18 Octobre 1977 à MADAGASCAR [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me Fabrice

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4dc42150aadff23db82

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

AUTO DELTA Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me Fabrice SROGOSZ - Me Audrey NICOLET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379ddb9477fe04f5cc64f0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Fabrice SROGOSZ Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a5fe2545000831472e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

domiciliés ès-qualité au siège social, dont le siège social est sis :[Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e79066fd7c90fc223b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Fabrice

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68709fcbf0cfe7ae188fea3c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

STECOM Copie exécutoire délivrée le à : Me Srogosz Me Hild COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 10 JUILLET 2025

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