à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F18/00583 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Fabrice TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1885 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

Taieb X...en qualité de " cuisinier serveur ", le contrat de travail précisant que cette qualification correspondait à la catégorie " personnel de fabrication " coefficient 155 de la convention collective

Les 19 et 20 octobre 1995, elle faisait saisir par M° Cottin huissier de justice des taies d'oreiller revêtues de cette marque et proposées à la vente par le magasin la Grande Braderie, à l'Etrat.

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.

MAAF ASSURANCES [Adresse 18] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.

des Fossés en date du 23 novembre 2010 demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] [Localité 1] représentée par Maître Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 assistée de la SELARLU HADAD TAIEB

Localité 2] ( MAROC ) demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, substitué par Me Léa HADAD-TAIEB

Représenté par Me Hakima TALEB, avocat au barreau de MEAUX Madame Sabine Françoise Renée X... Y... née le 05 Décembre 1972 à Hirson (02500) demeurant...

Il est en outre relevé que les documents en cause citent également l'activité de 'litier matelassier', dénomination qui évoque une spécialité de fabrication de matelas.

exposé complet des faits de la cause et de la procédure, à la décision entreprise et aux écritures des parties ; Qu'il suffit de rappeler que la société TROUILLET, spécialisée dans la création, la fabrication

Fabrice JACOMET, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me David HARTMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 Assistée de Me Céline TAIEB

par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistés sur l'audience par Me Philippe TREF, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 57, substitué par Me Annie TAIEB

.-94600 CHOISY LE ROI Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me Annie TAIEB-TORDJMAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

[F] [T] directeur des ressources humaines INTIMÉE Mademoiselle [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831

Wartner indique avoir annulé commande n°CD7821 le 11 juin 2020, et que c'est alors que la société RKF aurait soutenu qu'une telle annulation était impossible car la matière première servant à la fabrication

la société D'HAUSSY ne démontre pas que ce type d'activité fasse appel à un savoir-faire particulièrement sophistiqué nécessitant, en dehors d'une main-d'oeuvre qualifiée, l'emploi de secrets de fabrication