C'est dans ces conditions que, par jugement du 9 janvier 2016, le Tribunal de grande instance de Paris a : - mis hors de cause la sociéte Fathi J et reçu la société Fathi K en son intervention volontaire

-a condamné Rolf X... à payer à Fathi Y..., partie civile 4. 000 € à titre de dommages-intérêts et 500 € au titre de l'article 475-1 du code e procédure pénale -a débouté Fathi Y... du surplus de ses demandes

Fathi Y... et la S. A. M. A. C. I. F. à payer à M.

OPTIMA MONACO représentée par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jenny SAUVAGE-FAKIR, avocat au barreau de NICE S.A.S.

Fathi Y...

2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Isabelle VENDRYES, Conseillère Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Sylvie FARHI

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme A B, représentée par Me Fakih, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2022 du tribunal administratif de Toulon

M.A.A Représentés par Me Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier E000ITD4 INTIMEE SOCIETÉ D'INVESTISSEMENT PATRIMOINE ET PROMOTION,

AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 Greffier : Mme Sylvie FARHI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier : Mme Sylvie FARHI

LES SAVEURS DE CACHAN, RCS de Créteil sous le n°893 569 053, représentée par Me Fathi BENMAJED, avocat au barreau de PARIS, toque : D0668 Intimé : Monsieur [F] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles

suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 28 Mai 2025 Appelant : Monsieur [G] [E], représenté par Me Mazen FAKIH

ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 14/12826 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 05 Décembre 2019 Appelante : SARL GARAGE PARKING BELLEVILLE MARONITES, représentée par Me Fathi

B, représenté par Me Fakih, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 1er avril 2022 en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Alain X... 7 rue Voltaire 44000 NANTES représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Fathi BENBRAHIM, avocat Madame Maryvonne Y... épouse X...

Zahid, représenté par Me Mazen Fakih, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 5 mai 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat, au titre des

[C] expose qu'en tant que bénévole du journal Fakir, il avait pris l'initiative de convier les organisations syndicales (CGT, SUD, FO, CFE CGC et CFDT) présentes sur le Technocentre Renault à Guyancourt

B, représenté par Me Fakih, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de renouveler son titre de séjour, lui