PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO   ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Christian FAUQUE

[X] [R] Représentant : Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [H] [G] [Z] épouse [R] Représentant : Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTS S.C.A.

PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO   ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Christian FAUQUE

PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO  ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Christian FAUQUE

PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO  ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Christian FAUQUE

chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 20 Septembre 2024 par : Monsieur [H] [U] [Adresse 2] (IRLANDE) Représenté par Maître Karen FAUQUE

Gabriel X..., agissant en tant que de besoin en son nom personnel", et pour Me Facques, agissant en qualité d'administrateur ad hoc de la société Sieleco transport, "intervenant volontaire", qui prient

TATI demeurant 60 rue de Londres 75008 PARIS représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me BOSSELUT Rodolphe, avocat au barreau de PARIS, toque : D719 Maître Denis FACQUES

00850 APPELANTS : 16/3907 Monsieur [B] [X] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (GRANDE BRETAGNE) de nationalité Britannique [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Karen FAUQUE

F.H.B. représentée par Maître FACQUES, ce dernier agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la S.A.

RG 17/06203 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [K] [O] [X] né le 07 Janvier 1969 à [Localité 10] (IRLANDE) de nationalité Irlandaise [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Karen FAUQUE

[Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] - IRLANDE - EIRE Représenté par Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [X] [U] [Adresse 2] [Localité 1] - IRLANDE - EIRE Représentée par Me Karen

La Cour est saisie de l'appel interjeté par la SA GUERRA TARCY et par Maître FACQUES, es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA GUERRA TARCY, à l'encontre du jugement rendu le 14 décembre

17/03988 DEMANDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [B] [U] [G] née le 23 Octobre 1950 à [Localité 13] de nationalité Britannique [Adresse 6] HONG KONG CHINE Représentée par Me Karen FAUQUE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christian FAUQUÉ

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christian FAUQUÉ

Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

ENTRE : Monsieur [J] [W] né le 10 Mai 1997 à [Localité 9] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Appelant non comparant, représenté par Me Karen FAUQUE, avocat commis

NOV IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas FALQUE Me Patrick LADU Décision déférée à la Cour : Arrêt n°2022/100 de la chambre 1-3 de la Cour d'Appel

ENTRE : Monsieur [H] [B] né le 17 Août 1993 à TETOUAN (MAROC) [Adresse 2] Entrée J [Localité 5] Et actuellement [8] [Adresse 6] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Karen FAUQUE