AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
66ff85c0a4ff9ec259c097ca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 15 septembre 2020, le bien a été racheté par la SCI Nicolas Fernandez.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
d'appel des sociétés Otéis et Atelier Fernandez et Serres, et a renvoyé l'affaire à la Cour dans cette mesure.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9d
19 juin 2014
19 juin 2014
MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 13/ 09282 APPELANTE : EURL ABC COUVERTURES 2532 ROUTE DE MENDE 34090 MONTPELLIER Représentée par Me Stéphane FERNANDEZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4917
10 février 2021
10 février 2021
[Z] [M] et Mme [D] [O] épouse [M], la société civile immobilière (SCI) Castro Fernandez, la SCI Saint Jacques, M. [L] [E], M. [K] [U], Mme [S] [H] veuve [J], Mme [N] [J], M.
Source officielle9e Chambre C
615e0db7c25a97f0381f4f13
27 juin 2014
27 juin 2014
[R] sans cause réelle et sérieuse Condamne la SCP FERNANDEZ [U] [W] à payer à M.
Source officielle1re Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583ce4
18 octobre 2011
18 octobre 2011
APPELANTS Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 18], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour assisté par Me Karim RAISSI-FERNANDEZ, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02238_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
notification de l'arrêt à intervenir, et de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fernandez de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 4-7
67f0bdfa2b128a2997685728
4 avril 2025
4 avril 2025
CITY ONE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL NORTHERN LIGHTS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Madame [L] [H], demeurant [Adresse 6]/France Représentée
Source officielleChambre 1-2
653b5879502b828318c4e1de
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VOLKSWAGEN GROUP FRANCE C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean Raphaël FERNANDEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre sociale 4-1
662b441afe25450008314e9e
25 avril 2024
25 avril 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/01934 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON le 13 Février 2024 Appelante : Madame [G] [H], représentant : Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfa6b63637c907b7b8f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/04942 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDNB APPELANTS [IN], [Y], [G], [B] [VT] [Adresse 12] BRUXELLES Représentant : Me Estelle FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1cb
11 janvier 2008
11 janvier 2008
FERNANDEZ, qui était encore à cette date son employeur, dans laquelle elle a affirmé avoir recopié un modèle founi par M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y... Madame Samia Z... épouse Yc/Monsieur Jean A
6253c93cbd3db21cbdd87ab1
3 janvier 2006
3 janvier 2006
demandé au tribunal de condamner les bailleurs à leur verser : - 5.000 ç à titre d'indemnité en réparation de trouble de jouissance, - 1.524,17 ç montant d'une facture de l'entreprise de plâtrerie Fernandez
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd5
22 avril 2011
22 avril 2011
assisté aux débats en vertu de l'article 12-2 de la loi No71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00805_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par Me Fernandez (SCP Leder-Fernandez), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 7 août 2024 le concernant ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleChambre 1-9
696aa62ecdc6046d479310ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
15 JANVIER 2026 N° 2026/002 Rôle N° RG 24/13347 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5I6 [X] [D] C/ [T] [E] [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Covadonga FERNANDEZ-MIRAVALLES
Source officielleChambre 1-6
633fc2aee633183e2ee17785
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES -SCP PIETRA & ASSOCIES -Me Thimothée JOLY - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02238_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023 présenté par Me Fernandez pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93837
14 décembre 2016
14 décembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 16/00017 ----------------------- SELARL CANARELLI-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA-FERNANDEZ C/ URSSAF DE LA CORSE -----------------
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c55
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
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