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11 résultats pour « Fillaudeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84daa

Appel

6 mai 1999

6 mai 1999

Par lettre du 25 mai 1998, Maître FILLAUDEAU, Notaire, a informé la société JACADI d'un projet de cession du fonds à la société CATIMINI au prix de 2.200.000 francs, et lui a demandé, en fonction de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738e

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

R.G : 03/04247 décision du Tribunal d'Instance de LYON au fond du 22 mai 2003 RG N°2002/1002 DERCOURT CLUGNET C/ FAURE FILATREAU COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 OCTOBRE 2004

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

696b4852cdc6046d479f8764

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

25 février 1969 à [Localité 5], [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [T] [W] né le 15 février 1974 à [Localité 10], [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés et assistés de Me Laurent FILLUZEAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd90f9e939949a9721ec492

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 INTIMÉS Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 17] (92) [Adresse 5] [Localité 13] Représenté par Me Laurent FILLUZEAU

Source officielle
CA

13e chambre

642d1510cb8fa004f57da489

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Localité 9] AUTOMOBILE [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Maître Ophélia FONTAINE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 - N° du dossier 2019.279 et par Maître Laurent FILLUZEAU

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca25358136b321d6b7e8f8

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Représentant : Maître Ophélia FONTAINE, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2018.258 - vestiaire : 672 Représentant : Maître Vincent COLLIER Substituant Maître Laurent FILLUZEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86891

Appel

20 mai 2003

20 mai 2003

APPELANTS ET Madame Brigitte A... épouse B... née le 06 Mars 1961 à PARIS (75005) de nationalité FRANCAISE Maison Jacques Quartier Désert 97228 STE LUCECONCLUANT par la SCP GAS PLAIDANT par Me Laurent FILLUZEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d9

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP GAS - avoués Nä du dossier 20030615 assistée de Me Vincent COLLIER substituant Me Laurent FILLUZEAU

Source officielle
CA

12e chambre

6034e77391f92312119351ad

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554441 Représentant : Me Laurent FILLUZEAU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a87acdc6046d47b71a2a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° SIRET : 811 698 919 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25169 Plaidant : Me Maxime FILLUZEAU

Source officielle
CA

13e chambre

5fca686cb27b1d520fceab93

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

la synthèse des échanges intervenus du 20 novembre 2012 au 28 mai 2013 entre maître [J] notaire requis par la société POA pour instrumenter l'acte de cession des titres de la société PPA et maître Filluzeau

Source officielle