le 13 Février 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 24/02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Michel FILLIOZAT

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait Angelini Filliat a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de constater qu'elle n'a pas commis

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 20 JANVIER 2017 N°2017/153 Rôle N° 16/05598 [Z] [M] C/ SARL FILIBAT CPAM DU VAR Compagnie

Jugement du 01 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 18/00493 APPELANTE Madame [T] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Michel FILLIOZAT

E00055FW APPELANTE - DÉFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Michel FILLIOZAT

représentée par Me FILLIOZAT, avocat au barreau de PARIS de la SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (inter- barreaux) Après débats et audition des parties à l' audience publique du 07 Février

, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIME Monsieur [I] [S] [D] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1965 à SRI LANKA comparant en personne, assisté de Me Michel FILLIOZAT

Par arrêt du 21 novembre 2001, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de LYON a condamné la Société FILLIOT DEMOLITION TECHNIQUES à payer à Monsieur Z... la somme de 43 888,24 ä à titre de prime contractuelle

barreau de la SEINE SAINT DENIS, PB05 INTIMÉS (RG11/06889) et APPELANT A TITRE INCIDENT (RG 11/07215) Monsieur [O] [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel FILLIOZAT

Cour : Jugement du 13 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/04071 APPELANT Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michel FILLIOZAT

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 16/01533 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel FILLIOZAT

07 Juillet 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 08/15065 APPELANTE Madame [O] [U] [Adresse 2] [Localité 2], Comparante en personne Assistée de Me Michel FILLIOZAT

CAMPINCHI & ASSOCIES, avocats ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DE L'ARDECHE, poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 6, Rue Pierre Filliat