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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a0
8 juin 2006
8 juin 2006
. - la SCP DEBRE - RICHERT - FINCKLe Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCOUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION BARRET DU 08 Juin 2006Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 1 A
62cfb1fc548bc59fcf4f0ef8
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu l'assignation délivrée le 31 août 2020 par laquelle la SAS Silix TP et Environnement, ci-après également 'société Silix', a fait citer la SAS SFA Stirnweiss Finck et Associés et la SAS SFA Audit et
Source officielleChambre 1-7
6789fc4b11ec33b4fa0f17dc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LA FINCA / HORIZONS S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00721_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
DECIDE : Article 1er : Les requêtes n° 22VE00721 et 22VE00722 de la SASU Fincos Services sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01822_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Ranson représentant la SARL " Les Ecuries de la Finca ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-2
67ef715e8d5c08d4a262e5a6
3 avril 2025
3 avril 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [E] [Z] [V] épouse [M] défaillante Syndicat des copropriétaires de la copropriété [4] représenté par son syndic en exercice, la SARL FONCIERE FINCK
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Non comparant, représenté par Me DEBRE de la SCP DEBRE- RICHERT- FINCK (avocats au barreau de SAVERNE) MAITRE Y..., LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL SECONDE MAIN ... ...
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00723_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Après la vérification de comptabilité, portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, de la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Fincos Services, qui exerçait une activité
Source officielleChambre 1-7
68f1d90b9abd0e067a2193bf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MAS DE [Localité 7] ADEF pris en la personne de son syndic en exercice la SARL STE FONCIERE FINCK S2F exerçant sous l'enseigne ISIMMO, société à responsabilité limitée ayant siège [Adresse 1], immatriculée
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888cb
3 octobre 2006
3 octobre 2006
SAGA DOCUMENTS SYSTEMES4 rue de Bâle 68180 HORBOURG-WIHRreprésentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la Cour Plaidant : Me DIETRICH Z..., avocat à STRASBOURGINTIMEE :SA SFA STIRNWEISS FINCK
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a98a58162057dac6740
4 mai 2022
4 mai 2022
AVIPRO Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me CHASTEL-FINCK - Me GASSER COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE : La SOCIETE
Source officielle1ère chambre
6274bce72799a9057d5dd1b9
5 mai 2022
5 mai 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 janvier 2021 RG:20/00606 [F] C/ Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO Grosse délivrée le 05/05/22 à Me Delphine ANDRES, à Me Anne-lise CHASTEL-FINCK
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b47
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. *** I/ FAITS ET PROCÉDURE 1- Monsieur [O] [I], retraité de nationalité française, a été démarché par les sociétés Finch Markets et Phénix Option en vue d'investir des fonds sur le marché des
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95cfb5afe5adfff28b4f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il a été démarché par les sociétés Finch Markets, Bank of Broker, 50 Option et Triompheoption en vue d'investir des fonds sur leurs plateformes de trading en ligne.
Source officielleChambre 3-3
626b80c6d1fb03057d9a4eb0
28 avril 2022
28 avril 2022
CREDIT FINCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et
Source officielle1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d82
7 juillet 2022
7 juillet 2022
HARMONIE MEDICAL SERVICE GRAND EST S.A.R.L. 4POWER4 Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Nicolas JONQUET à Me Anne-lise CHASTEL-FINCK COUR D'APPEL
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d17dcdc6046d4789be6d
16 avril 2026
16 avril 2026
TJ D'AVIGNON 02 octobre 2024 RG :23/00701 [B] C/ Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - Me CHASTEL-FINCK
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa993b6868ad1f983786
10 avril 2025
10 avril 2025
POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 07 juin 2023 RG :20/00995 [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à : - Me CHASTEL-FINCK
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a99a58162057dac6742
4 mai 2022
4 mai 2022
GLS AUTO Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me CHASTEL-FINCK - Me ZITOUNI COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE : SOCIETE
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4272
13 octobre 2022
13 octobre 2022
prévaut de deux bordereaux de sortie de marchandise du 29 août 2016, dont un faisant état de deux transports de marchandise de 24,960 tonnes chacun, en deux voyages distincts ( « cargados en diferentes Fincas
Source officiellePage 1 sur 2