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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbcd
17 octobre 2017
17 octobre 2017
APPELANT [L] [Q] [Q] (mineur) né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] (Guinée) représenté par sa mère Madame [L] [E] [Q] née le [Date naissance 2] 1985 en Guinée à domicile élu chez : Me Fleur
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbce
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Mademoiselle [B] [W] [K] [I] (mineure) née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] (Guinée) représentée par sa mère Madame [E] [K] [I] née le [Date naissance 2] 1985 en Guinée à domicile élu chez : Me Fleur
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a8f
28 février 2017
28 février 2017
X... ... ... 35746 VEZIN LE COQUET CEDEX représenté par Me Anne-cécile SIMON, avocat au barreau de RENNES ET : Maître Aurélie Y... ... ... 44240 SUCE-SUR-ERDRE représenté par Me Fleur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01016_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Bréchot, - et les observations de Me Neve, substituant Me Pollono, représentant Mme N et Mme P H D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre civile A
67908cc91b5a79f732705490
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LES FLEURS représenté par son gérant en exercice la société MATIMMOB 4 elle même représentée par M.
Source officielle1ère chambre civile A
6364bba2e405357f749eaa56
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2022 Audience présidée par Julien SEITZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147c
15 avril 2014
15 avril 2014
. **** APPELANT : Monsieur Fodé X... ... ... 44000 NANTES non comparant ayant pour avocat Me POLLONO, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013006341 du 05/ 07/
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daf
11 décembre 2013
11 décembre 2013
SCP TAJAN 37 rue des Mathurins 75008 PARIS Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée par Me Nicolas LECOQ VALLON (SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Source officielle3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ffe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, en distinguant le cas échéant les flux de nature financière et les flux d'une autre nature, ' déterminer si ces flux ont pu constituer ou générer des désordres comptables et financier de nature à donner
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1c05d6f7f678d49512
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu
Source officielle3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ff8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ces flux de trésorerie, déterminer si ces flux correspondent au fonctionnement normal et régulier de la convention dite de centralisation de gestion de trésorerie mise en place, déterminer si ces flux
Source officielle3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ffa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ces flux de trésorerie, ' déterminer si ces flux correspondent au fonctionnement normal et régulier de la convention dite de centralisation de gestion de trésorerie mise en place, ' déterminer si ces
Source officielle3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ffc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ces flux de trésorerie, ' déterminer si ces flux correspondent au fonctionnement normal et régulier de la convention dite de centralisation de gestion de trésorerie mise en place, ' déterminer si
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c90076000
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ces flux de trésorerie, ' déterminer si ces flux correspondent au fonctionnement normal et régulier de la convention dite de centralisation de gestion de trésorerie mise en place, ' déterminer si ces
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c90076002
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ces flux de trésorerie, déterminer si ces flux correspondent au fonctionnement normal et régulier de la convention dite de centralisation de gestion de trésorerie mise en place, déterminer si ces flux
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c90076004
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ces flux de trésorerie, déterminer si ces flux correspondent au fonctionnement normal et régulier de la convention dite de centralisation de gestion de trésorerie mise en place, déterminer si ces flux
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c90076006
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ces flux de trésorerie, déterminer si ces flux correspondent au fonctionnement normal et régulier de la convention dite de centralisation de gestion de trésorerie mise en place, déterminer si ces flux
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c90076008
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ces flux de trésorerie, déterminer si ces flux correspondent au fonctionnement normal et régulier de la convention dite de centralisation de gestion de trésorerie mise en place, déterminer si ces flux
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c9007600a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ces flux de trésorerie, déterminer si ces flux correspondent au fonctionnement normal et régulier de la convention dite de centralisation de gestion de trésorerie mise en place, déterminer si ces flux
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c9007600c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ces flux de trésorerie, déterminer si ces flux correspondent au fonctionnement normal et régulier de la convention dite de centralisation de gestion de trésorerie mise en place, déterminer si ces flux
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