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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01530_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le CCAS de Bruges a édicté un arrêté le 30 juillet 2020 réintégrant provisoirement Mme A au sein de ses effectifs.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd80
18 novembre 2008
18 novembre 2008
comportementaux en violation des dispositions de la CCN et selon une procédure conduite dans une opacité totale.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01674_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La CCI de Lot-et-Garonne, devenue, à compter du 1er janvier 2011, la CCI de Nouvelle-Aquitaine, ayant refusé, par décision du 16 novembre 2018, de faire droit à ce recours gracieux, Mme B a demandé au
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F19/00443 APPELANTE : [S] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
paritaire de DIJON, Section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F19/00442 APPELANTE : [U] [J] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de DIJON, Section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F18/00832 APPELANTE : [X] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F18/00831 APPELANTE : [H] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florent
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F18/00830 APPELANTE : [N] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florent
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de DIJON, section Industrie,décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F18/00829 APPELANTE : [R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florent
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F18/00828 APPELANTE : [O] [S] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F18/00827 APPELANTE : [T] [L] [C] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F18/00826 APPELANTE : [E] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florent
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F18/00825 APPELANTE : [T] [U] Chez Monsieur [R] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F18/00824 APPELANTE : [K] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F18/00833 APPELANTE : [M] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florent
Source officielle4ème Chambre
5fd9550cad5da13e80ef3c50
20 février 2020
20 février 2020
par moitié par chaque partie, à l'exception du second rapport [W] du 16 mars 2017, dont le coût sera à la charge du CCAS, et des dépens d'exécution à la charge du CCAS ; - y additant, condamner le CCAS
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e7d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CONFORAMA FRANCE CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me RENEVEY Me LABLATE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f4095
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[X] [U] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - Mme [U] - CPAM 71 Expédition revêtue de la formule
Source officielle21e chambre
603266660f18b89b2cb60b6f
8 février 2018
8 février 2018
VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FÉVRIER 2018 N° RG 15/05443 AFFAIRE : [E] [Z] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP - CCAS
Source officielleChambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C/ [10] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
Source officiellePage 1 sur 5