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8 résultats pour « Florence VOISIN-FOUQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

66c431869b20f4eee56c04bf

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[I] [G] Représentant : Me Florence VOISIN-FOUQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6316e2ad4147b94f1307fed6

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie ALEXANDRE -Me Florence VOISIN-FOUQUET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831c

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS GROSSES à : Me Frédéric LEVY Me Pierre FOUQUET-HATEVILAIN EXPÉDITIONS à : S.A. SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE Me Frédéric LEVY Pascal X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831b

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS GROSSES à : Me Frédéric LEVY Me Pierre FOUQUET-HATEVILAIN EXPÉDITIONS à : S.A. SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE Me Frédéric LEVY Stanislas X...

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX01675_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 9 mars 2022, la SARL SOCOPROM Promotion, représentée par Me Fouchet, demande à la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92189

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6360ca513c369c7f74996ed0

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03816_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de Poitiers est entaché d'irrégularité, dès lors qu'il ne comporte aucune signature, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - en qualité de voisin

Source officielle