INTIMEE SUCESORES DE RIVADENEYRA SA dont le siège social est [Adresse 8] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Florencia

OTROS CB Carretera de Circunvalacion 13 de El Provencio CUENCA - ESPAGNE- COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Florencia

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/02960 APPELANTE Monsieur [X] [A] - Liquidateur amiable de la SARL EUROSTARS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florencia

ACTURUS FRANCE RCS de [Localité 6] 530 868 918 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Florencia MARISCAL

société de droit espagnol Ayant son siège social [Adresse 6] et. 13 [Adresse 6] Représentée par Me Marlène SAFAR GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0443 Ayant pour avocat plaidant Me Florencia

ET: INTIME Monsieur Florencio Z... né le 11 mai 1995 à TORRALBA DE OROPESA 105 Rue Veuf Thibeauville 80110 MOREUIL Comparant concluant par la SCP TETELIN -MARGUET ET DE SURIREY avoués à la Cour et plaidant

338] Représenté par Me Dany MARIGNALE de la SELARL ALTANS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0787 Monsieur [AY] [Y] [Adresse 187] [Localité 347] Représenté par Me Dany MARIGNALE de la SELARL

Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN

78600 MAISONS LAFFITTE Madame [V] [K] [Z] épouse [X] née le 20 Octobre 1976 à PLOVDIV (BULGARIE) 5 ter, avenue Marivaux 78600 MAISONS LAFFITTE Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat

HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Août 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 21/00308 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2016 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

B, ressortissant français avec lequel elle vit maritalement, et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement.

COMPARANT, concluant par Maître Florence B..., avocat au barreau de l'AUBE Madame Angélique Z... [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller,

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2014 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 JANVIER 2016, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel BACHASSON, président, chargé du rapport et Madame Florence

A..., est détenue à 99,90 % par la société de droit suisse Mariwalle Holding SA. Elle est propriétaire d’un bien immobilier situé à Ramatuelle et est soumise à l’impôt sur les sociétés.

COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

été débattue en chambre du conseil le 03 Novembre 2015,, Monsieur Xavier RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence