Par lettre recommandée du 9 octobre 2008, le salarié était informé de la suppression de l'activité de football adultes, réduisant son temps de travail à 1,5 heures par semaine.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Sallaumines à sa demande de communication d'une copie des bilans de l'association AOSC football

. **** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 3 octobre 2004, alors qu'il participait à un match de football de Coupe de France, [W] [D], licencié du club des Minguettes de [Localité 5], a

[W] du surplus de ses demandes ; condamné l'AS [Localité 2] Fooball à remettre à M.

Délibéré après l'audience 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - M. A, premier vice-président, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.

d'[Localité 2] au club de football de [Localité 5] dans le cadre de la coupe Gambardella - Crédit agricole, M.

2011 au cours d'un match de football, par un autre joueur.

le plan de développement du football féminin.

. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 28 octobre 2012 au cours d'un match de football amateur, comptant pour la coupe de Provence, entre le club JO Saint Gabriel et l'association Sporting Club Karthala,

Le 21 Mai 1994 le Comité des Fêtes de CERISY BELLE ETOILE signait un nouveau contrat avec le groupe "Les Forbans" afin que soit donnée la représentation du Dimanche 29 Mai 1994 date correspondant à la

Talents [V] football et M.

Ligue du Grand Est de football a infirmé la sanction prononcée par la commission de discipline du District Aube de football à l'égard de M.

, désignée par les instances du football.

régionale d'appel de la ligue de football de Guyane le 18 juin 2019.

par l'association Football Club de Franconville Plessis-Bouchard abusive, - condamner l'association Football Club de Franconville Plessis-Bouchard à lui payer les sommes suivantes : * 81 656,10 euros

Le Club FC Girondins de Bordeaux et l'entraîneur professionnel de Football X...

[V] [Y] a été embauché le 5 juillet 2018 par l'association Aviron bayonnais football club en qualité de joueur de football, suivant contrat à durée déterminée avec un terme au 30 juin 2019, régi par la

Par jugement du 31 janvier 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - débouté la SA Football Club des Girondins de Bordeaux de ses demandes au fond, - condamné la SA Football