La SAS Fougerolle est intervenue en qualité d'entreprise générale lors de la construction de cet immeuble. M. [T] est intervenu en qualité d'architecte de conception.

Sur la procédure d'appel de la SAS FOUGEROLLE (RG N°12/0884) - Prendre acte de ce que la SAS FOUGEROLLE (anciennement THEG) ne conclut pas contre elle.

En l'absence de conciliation, l'affaire a été renvoyée à une audience de jugement et par décision du 16 septembre 2016, le tribunal d'instance de Fougères a : -condamné conjointement M.

Article 5 : Le Centre hospitalier du Grand Fougeray versera à Mme B... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les prétentions de la société Fougerolles Le tribunal a condamné, en premier lieu, la société Fougerolles à payer les factures 603 157, 604 301 et 605 089 correspondant à une livraison de 297,5 m3

[T] a, par actes des 7 février et 6 mars 2017, fait assigner devant le tribunal d'instance de Fougères la société Sygma ainsi que M.

exerçant sous l'enseigne FOUGEROLLE venant aux droits de la Société SOVACO FILY ayant son siège social au 3 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Rémi PAMART, avoué

FOUGEROLLE CONSTRUCTION Société SMAC ACIEROID CAVIGIOLI Société SOTEC INGENIERIE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2005 R.G : 04/02583 APPELANTE : S.A.

travaux mais sans que les consorts X.../ Z... puissent s'en plaindre puisque c'est eux-mêmes qui ont demandé à cette entreprise de ne revenir qu'après la saison d'hiver ; Attendu que la société FOUGERON

Fougerousse et déclaré l'action de l'ASL [Adresse 15] recevable.

Pour l'expédition de cette marchandise, il s'est adressé à la société FOUGERAY-FLAMANT qui ne conteste pas sa qualité de commissionnaire de transport.

Fougerolle ; - condamner la société Charier TP, le cas échéant in solidum avec toute partie maintenant des demandes à son encontre, à payer à la société Fougerolle la somme de 2 500 euros au titre de

ORDONNE : Article 1er : L’article 4 de l’arrêt n° 24NT02305 est rectifié comme suit : la phrase « Il est enjoint au Centre hospitalier du Grand Fougeray de saisir le comité médical afin qu’il se

, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marion GONORD, FAITS ET PROCEDURE, Monsieur X...a été embauché par la société FOUGEROLLE

sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle

sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle

2023 N° 2023 - 139 N° RG 23/03355 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4AM [N] [D] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Martine FOUGERON

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire des Fougerêts à sa demande