[G] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me EISENECKER Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

[X] FOUQUET-[M] ET ASSOCIES prise en la personne de sa présidente Madame [X] [M], venant aux droits de la SCP PERON FOUQUET-FONTAINE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître BOUTARD Frédéric

De la société Barbe et Fouquet et de la société Pommereul. Formant appel incident, M.

Selon déclaration en date du 17 novembre 2022, la société d'exploitation de l'hôtel et du restaurant Fouquet's a relevé appel de ce jugement.

Vu l'assignation en référé délivrée le 27 juin 2018 à la requête de : SARL DENOS ET FOUQUET Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro [...]

[O] [U] et de la Sa Maaf, en qualité d'assureur de la Sarl Fourquet.

SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Lionel FOUQUET à Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022

Pour la société Denos et Fouquet, par conclusions adressées au greffe le 5 avril 2019 (AR du 9 avril 2019) , il propose une estimation des préjudices subis par la société Denos et Fouquet à la somme totale

COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du Premier Président Du : 20 avril 2023 RG : 23/0007 Appelant : [I] [T] - O R D O N N A N C E N° Nous, Pascale Fouquet, conseiller à la cour d'appel d'Agen

[N] [X] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me FOUQUAUT - Me COUESPEL DU MESNIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Calmette 69740 GENAS représentée par Me Sandra GUERINOT, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUEES LE : 9 février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2006 Présidée par Madame Françoise FOUQUET

bail à la société Hotelux, aux droits de laquelle viennent la SAS d'Exploitation de l'Hôtel et du Restaurant du Fouquet's et la SA des Hôtels et Casino de Deauville un immeuble situé [Adresse 5].

par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Septembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Février 2007 Présidée par Madame Françoise FOUQUET

CECI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu l'appel de ce jugement par la société LOICK FOUCHET venant aux droits de la société DAB LAFFERABE REPUBLIQUE en date du 27 octobre 2010, Vu ses dernières conclusions

La société CPENR de Fouqueure demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2021 : En ce qui concerne les motifs exposés dans l'arrêté : 2.

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ET DU RESTAURANT FOUQUET'S prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq septembre deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

LYON représentée par Me Hervé BESANCON, avocat au barreau de LYON (TOQUE 80) PARTIES CONVOQUEES LE : 11 Octobre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2007 Présidée par Madame Françoise FOUQUET

TALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 substitué par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 INTIMEE SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ET DU RESTAURANT DU FOUQUET'S

AYADI, avocat au barreau d'EPINAL PARTIES CONVOQUEES LE : 21 octobre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET