CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
663f0a5377bd5800084649dd
12 avril 2024
Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE MARSEILLE Représentant : Me Frédéric
65d485a04d65b70008725224
26 janvier 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA SAISINE Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL MANUTEN TION PORTS DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric
Chambre 4-8a
68ef2dc68a85971c3ac20112
14 octobre 2025
Rôle N° RG 25/03169 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORA4 Organisme [7] C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Organisme [7] - Me Frédéric
69df271ccdc6046d47486947
10 avril 2026
APPELANTE Association [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES
69df273ccdc6046d47486dff
APPELANTE Association [2] DE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur
69df273fcdc6046d47486e91
APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [S] [N], demeurant
69df2743cdc6046d47486f27
APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [H] [U], demeurant
69df2751cdc6046d47487144
APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [N] [Q], demeurant
69df2759cdc6046d47487246
APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [T] [F], demeurant
69df2719cdc6046d474868fe
69df2720cdc6046d474869b6
APPELANTE Association [1],prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES
69df2727cdc6046d47486ace
APPELANTE Association [2] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX
69df272acdc6046d47486b72
69df272ecdc6046d47486c03
69df2731cdc6046d47486c9b
69df2763cdc6046d474873d8
APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [C] [Y], demeurant
69df276bcdc6046d47487510
APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [B] [P], demeurant
69df276ecdc6046d4748757e
APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [U] [Q], demeurant
69df2772cdc6046d47487619
APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [A] [F], demeurant
69df2723cdc6046d47486a20
Page 1 sur 6