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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6538b3f87ffc2c8318ee009f
24 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre Commerciale
662209789ce142000838998b
18 avril 2024
La société Gebat constructions (ci-après Gebat) a été chargée, selon marché non communiqué, du lot 2 (gros 'uvre, fondations, terrassement).
Pôle 5 - Chambre 6
61628ccb293034a8c342f6cb
6 décembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385f
16 décembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 4
6319878651eeae4f1309d2e2
7 septembre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 8
5fdaa871a103b639658acb62
6 juin 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 JUIN 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 3
615e0dfec25a97f0381f5130
4 mars 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 MARS 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 8
6364bbc4e405357f749eab46
3 novembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 7 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 10
6364bbc1e405357f749eab30
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Société OLYMPIAS YACHT LIMITED Société TETHYS YACHTc/S.A
67189486d8ceca1cd7018f80
22 octobre 2024
Maître Sylvie NEIGE avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO
CHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a703c09105db6c0463
6 juillet 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJPL
6253ca54bd3db21cbdd8ab20
12 février 2008
Francis F... a été désigné en cette qualité par ordonnance de référé du 9 avril 2003.
1re Chambre A
603607e514b0256ce005b548
12 janvier 2016
DU 12 JANVIER 2016 G.T N°2016/ Rôle N° 14/23747 [Q] [N] C/ Société CRANCHI SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [M] SARL STIGMA SOCIETE VOLVO TRUCKS FRANCE
6e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8057
7 juillet 2022
CARMINATI-GELBERT Me Jérôme POUGET le : 08 Juillet 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX , La cour d'appel de Versailles a rendu
Pôle 6 - Chambre 7
6163279233484180ee7228d5
1 avril 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 Avril 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09668 Décision
4ème Chambre
69fd728ecdc6046d47029717
7 mai 2026
[A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIERE Me THOMAS-TINOT (x2) Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67260
15 janvier 2025
CARMINATI-GELBERT Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu
6162776ca2bc6369e8386cd1
22 janvier 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
2ème chambre section A
688af896aac506b5d705d049
21 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02157 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICC5 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
3e chambre civile
69e1d3a5cdc6046d4789f0d0
16 avril 2026
EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 18/02004 APPELANTS : Madame [P] [D] épouse [G] née le 24 avril 1946 à [Localité 1] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] et Monsieur [E] [G]
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