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4 494 résultats pour « Françoise BLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92323

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

né en à ... ... 79000 NIORT Représenté par Me Françoise BLET, avocat au barreau de POITIERS ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b30

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

APPELANT Monsieur Anthony X..., sous tutelle de l'UDAF 17 né le 04 Mars 1987 à ROCHEFORT (17300) Sans domicile fixe 17000 LA ROCHELLE non comparant, représenté par Me Françoise BLET, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9297d

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

ENTRE : Madame Monique X... épouse Y... ... 86170 NEUVILLE DE POITOU Monsieur François Y... ... 86170 NEUVILLE DE POITOU Représentant : Me JAOUACHI substituant Me Françoise BLET, avocate

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd907b5b8c3c79fc8778858

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Elle est la tête de réseau de franchisés à l'enseigne « Eléphant Bleu ».

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

60369cc3effee83f080a171d

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

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CA

Chambre 1 A

69e0782dcdc6046d4769ba68

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF copie LS aux parties le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89112

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Françoise, demeurant...

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CA

Chambre 1-3

662209599ce1420008389547

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Maladie ou blessure de l'assuré - l.l transport/rapatriement : « Lorsqu'un assuré en déplacement privé ou professionnel est malade ou blessé, les médecins d'Assistance carte bleue Visa se mettent en

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CA

3ème Chambre Commerciale

642d14e9cb8fa004f57da3b5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MS2 Société QUORNING BOAT APS Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me VERRANDO Me TATTEVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c35c25a97f0381f4a68

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 JANVIER 2015 (n°13, 10 pages) Numéro

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfb

Appel

21 octobre 2007

21 octobre 2007

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88e7ad85da04f53a3c23

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

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CA

2ème CH - Section 1

6a0d43a0cdc6046d4744e91a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le rapport conclut à la présence de blattes au sein de l'appartement de Madame [S] [C], dont l'origine est identifiée comme provenant de la toiture de l'immeuble.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61627eae38d18b7ebf63d351

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

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1ère chambre civile A

6036673907b4bf088c0898d7

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

R.G : 15/01464 Décision du tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 23 janvier 2015 RG : 2013J2768 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère

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Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946e

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRET DU 25 JUIN 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8744781dc057dee7c7c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d13c25a97f0381f4b99

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d34c25a97f0381f4c50

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

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CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bd01

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

né le 08 Avril 1976 à TOULOUSE (31000) de nationalité française Demeurant Chez M.

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