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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu de remettre à la charge de la SAS Frankel ces impositions.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e391fa67923f7882a3d
18 avril 2025
18 avril 2025
[V] à la société Frantelle en date du 26 juillet 2022, avec mention de l'obligation de constituer avocat ; Vu l'absence de constitution de la société Frantelle ; Vu l'ordonnance de clôture en date
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e0b
9 décembre 2003
9 décembre 2003
FRANCHEL.
Source officielleChambre 3-4
680b1f934d571f8833669216
24 avril 2025
24 avril 2025
recevable et bien fondée les demandes de la société NBB Lease France1, - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Draguignan en ce qu'il a: * débouté la SAS NBB Lease France 1 de l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d17
25 novembre 2013
25 novembre 2013
APPELANTE Madame Francette X... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne INTIMÉE SARL GAWD'EN Résidence bois d'inde RDC Bât F No1 Boulevard des Héros Lacroix 97139 LES ABYMES Non Comparante
Source officielle4ème Chambre
65b36c628c0355000835f6e8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
conséquence, débouter la SCI du 14 D et le cas échéant la société Franel de toutes leurs demandes, fins et prétentions formées à l'encontre de la compagnie Allianz France, es qualité d'assureur de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d04
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [C] a été engagé par la société Frankel en qualité d'employé administratif au service après-ventes et pièces détachées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d02
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Frankel se réfère aux éléments suivants : - un courriel du 22 janvier 2020 par lequel M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd81
29 octobre 2012
29 octobre 2012
RG N : 11/ 01532 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 OCTOBRE 2012 AFFAIRE : Mme Francette X... épouse Y... C/ M. Louis Albert Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60335a7aa81ee80b8f188f2a
3 juillet 2017
3 juillet 2017
[H] a été dirigeant de droit de la société Francilex jusqu'à sa démission le 11 décembre 2009, acte publié le 22 décembre 2009. ; que M.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d5d9e12c85000874b02c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le 24 mai 2019 ; - CONDAMNE la SAS NBB LEASE FRANCE à payer à Madame [F] [H] la somme de 3240€ (trois mille deux cent quarante euros) ; - CONDAMNE Madame [F] [H] à payer à la SAS NBB LEASE FRANCE l
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Comté a homologué le document unilatéral élaboré par la société FranceEole industrie, fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de cette société.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Comté a homologué le document unilatéral élaboré par la société FranceEole industrie, fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de cette société.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Comté a homologué le document unilatéral élaboré par la société FranceEole industrie, fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de cette société.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f2
14 février 2008
14 février 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 (no, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9e01a4b2cad1f4bb0753a
12 novembre 2019
12 novembre 2019
[T] [G], né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 1],[Localité 4] (Etablissements français de l'Inde), et l'a conservée de plein droit, comme née hors des établissements français de l'Inde et donc non
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba2
7 décembre 2015
7 décembre 2015
C/ Mme Francette Y...épouse X... J-C. S/ E.
Source officielle2ème chambre section B
6260f92d6d9e13277d6e387a
20 avril 2022
20 avril 2022
FRANEL E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93360
6 juin 2016
6 juin 2016
APPELANTE EURL LE NOUVEAU MINI KEBAB Place Saint-François 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Simon RELUT (Toque 27) substitué par Maître Bernard PANCREL, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielle1ère chambre civile
69f19a5ecdc6046d47ede7a0
28 avril 2026
28 avril 2026
immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 331 270 520, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Francette
Source officiellePage 1 sur 265