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9 résultats pour « Francis Cordoliani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62833c265a52a8057d99183b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

APPELANTS : Monsieur [M] [K] [D] 4, Lotissement Les Salines Bellevue 97190 Le Gosier Représenté par Me Francis Cordoliani, avocat au barreau de Guadeloupe,Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937f1

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

APPELANT Maître Alain X... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Non comparant, ni représenté Ayant pour avocat Maître Francis CORDOLIANI (toque 51), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05d810ea465c0ffcf732

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

APPELANTE : Mme [N] [M] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Francis CORDOLIANI, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (Toque 120) INTIMÉ : Etablissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378a

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Francis CORDOLIANI (Toque 120), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b02

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représenté par Me Francis CORDOLIANI, (TOQUE 120) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur T... A... [...] [...] Monsieur J... A... [...] [...] Madame S...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6798743e5b6b52f3e4a43091

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 3] [Localité 2] Représentée par Me Francis CORDOLIANI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94af6

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représenté par Me Francis CORDOLIANI, (TOQUE 120) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame M... V... X... [...] [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9274c

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01409- CM

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02345_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B, représenté par Me Cordoliani, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1901381 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 18 mars 2021 en tant qu'il

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CORDOLIANI, Francis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/01760

09/07/2021

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Procédures collectives

CORDOLIANI, Francis

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

02/06/2013

Voir →

Procédures collectives

CORDOLIANI, Francis

SIREN 439993171TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 27/03/2012, liquidateur : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

07/10/2012

Voir →