SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michel BONNEFOY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL EURO PROTECTION représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Frank

SYMATESE AESTHETICS RCS Beauvais n° 532 987 658 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Frank

du 05 juillet 1996 06, rue Rouget de l'Isle 39000 LONS LE SAUNIER représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP FAVOULET-BILLAUDEL, avocats au barreau de LONS LE SAUNIER MONSIEUR

[Y] [W] et Mme [D] [K] ont saisi aux fins d'expertise le juge des référés du tribunal de grande instance de Lons le Saunier, lequel a, par ordonnance du 30 avril 2019, commis M.

[J] [O] a fait assigner la SA CNP Assurances, la SA Crédit Immobilier de France et la SAS Eos Credirec devant le tribunal judiciaire de Lons le Saunier aux fins notamment de lui voir déclarer inopposable

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France

Par jugement du 14 janvier 2025, le tribunal de commerce de Bourges a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Club Pelican et désigné en qualité de liquidateur judiciaire, la société Saulnier-[L]

Le 19 août 2020, la société Coopérative des Sauniers de l'Ile de Ré (la coopérative) ainsi que la société Les Sauniers Rétais (la société) formaient opposition, ensemble et par l'intermédiaire d'un même

au titre de l'expertise judiciaire ; - condamner solidairement les sociétés Eiffage génie civil réseaux, Sogeca, SMT et Saunier ainsi que les compagnies Axa France IARD et Zurich Insurance PLC à payer

Mandataire liquidateur de SAS MAJORETTE Me SCP LECLERC MASSELON - Mandataire liquidateur de GIE JOUETS 39 SAS SNOBY TOYS VENANT AUX DROITS DE LA STE JD 39 AGS CGEA DE [Localité 7] AGS CGEA ILE DE FRANCE

H. de LONS-LE-SAUNIER en date du 16 mars 2000 Code affaire : 803 Demande en paiement d'un élément de rémunération Bernard X...

CAMAVA PRESSING sise [Adresse 4] Représentée par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.

2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 21 Février 2023 N° RG 21/01529 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENHR S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER

Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 11 juillet 2019, le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier a condamné M.

Cet immeuble était grevé de plusieurs hypothèques, en premier rang desquelles figurait celle du Crédit Foncier de France.

La société Fromagerie de Lons Le Saunier soutient que M.

Toutefois, l'obligation de résidence est supprimée lorsque l'enfant a été adopté par une personne de nationalité française n'ayant pas sa résidence habituelle en France.

Section BY n° 104 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 105 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 106 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 107