Par courrier du 1er décembre 2014, reçu le 2 décembre suivant, la société Olano Logistique Froid a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne.

* Sur le rappel de prime de froid : M. Y... X... invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal» pour demander un rappel de primes dites de froid.

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Olivier invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Baba invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... H... Taoufik invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

* Sur le rappel de prime de froid : M. [C] [Z] invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Simba invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

* Sur le rappel de prime de froid : M. Y... X... invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Par conclusions du 5 septembre 2025, la SELARL Ekip, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SAS Socomab Pôle Froid et Distribution, et la SAS Socomab Pôle Froid et Distribution demandent

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Abdelmalek invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal» pour demander un rappel de primes dites de froid.

Elle soutient être en droit de ne pas verser à la société TOUT POUR LE FROID le montant facturé en suite des travaux réalisés, ces derniers n'étant pas conformes.

Les opérations d'expertise ont ensuite été étendues à la société Allianz Iard, assureur de la société [T] [D], et à la société Relec Froid.

RTB pharma, qui entrepose des produits pharmaceutiques et des médicaments destinés à être livrés aux officines de pharmacie, a commandé à la société Smef Azur la fourniture et la pose d'une chambre froide

La vitesse présumée du véhicule conduit par M X... au moment du choc est reconstituée à partir des traces de freinage, or le rapport de gendarmerie ne fait pas état de traces de freinage.

Il ressort de la déclaration d'accident du travail qu'il était en train de régler la machine de frappe à froid 102 (îlot spécial) lorsqu'un lopin métallique a été projeté dans son 'il droit.

[G] [S], - condamné la SARL Road Froid à payer à M.

' Armoire froide production froide : Porter une attention à la sectorisation des produits. (Produits finis en haut de l'armoire et produits entamés en dessous).

[G] [R] et Mme [M] [W], d'une part, à la SAS Distri Froid Caraïbes et à M. [U] [V], d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 23 avril 2025 par la SAS Distri Froid Caraïbes et M.

avant de 60 % et de celle des plaquettes de freins arrière de 40 % alors que le 12 juin 2020, les disques de freins avant et arrière étaient totalement usés en raison d'une usure avancée des plaquettes

FROID CLIM SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.