FRANFINANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET

MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES Monsieur [F] [Z] ès qualités de liquidateur de la société PHENIX EVOLUTION [Adresse 3] [Localité 6] concluant

RG N : 10/ 00583 AFFAIRE : Géraldine X... C/ René Olivier Y...

Section A ARRÊT DU 07 MAI 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/22076 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de MELUN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [U] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau

Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant

Le condamner aux dépens dont distraction au profit de la société ADVIS représentée par Maître Géraldine Marion.

Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant

FRANFINANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

ECLANET, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET

MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉE EPIC RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-Noël MAYER, avocat au barreau de PARIS, toque

Me Edith SOULIS, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Géraldine SAT-DUPARAY, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

S'agissant de Mélanie lorsque l'enquête sociale a été effectuée, elle n'était pas encore scolarisée sur OUCQUES, des démarches ayant été effectuées, Mélanie étant en liste d'attente sur une place en 4ème

, avoué à la Cour assisté de Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de Paris, toque : C2089 substituant et plaidant pour Me Roland ZERAH, avocat au barreau de Paris, toque : D164 INTIMÉE PÔLE

.-62220 CARVIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

Mme [N] [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun en paiement de ladite prime lequel par jugement en date du 19 mai 2015 l'a déboutée de toutes ses demandes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère