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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
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4 mai 2016
CONSTRUCTEURS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 et assistée par Me GILBERT
Cour d'Appel
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27 février 2013
P0133) INTIMES Monsieur Jean A... ... 75019 PARIS Monsieur Roger A... ... 75012 PARIS représentés et assistés de Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) et de Me Gérard
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6 mai 2008
avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 10592 du 09 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Gilbert
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28 mars 2008
Gérard E... et Gilbert F..., anciens collègues de travail de Jacques Z..., relatives à l' exposition au risque de ce dernier ; - la réponse de l' employeur à un questionnaire envoyé par la Caisse donnant
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21 novembre 2011
Gilbert Louis X...- Y...
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4 septembre 2008
Monsieur Gilbert EE... Monsieur Thierry AA... Monsieur Marcel BB... Monsieur Gérard CC... Monsieur Patrice DD...
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4 avril 2012
Monsieur Gérard X... a émis un chèque de 17 500 euros qui a été encaissés par Monsieur Jean Gilbert Y... le 24 novembre 2007.
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28 février 2012
RG No : 11/00285 AFFAIRE : Gilbert Martial Pierre X..., Colette Y... épouse X...
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2 septembre 2008
V No 2008 / Rôle No 07 / 14172 Gilbert Y... C / Pierre X...
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20 décembre 2012
Gérard Y...
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6 mai 2014
Gilbert Z.... M. X...et Mme Y...ont relevé appel de cette ordonnance.
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5 juin 2007
FB / BL Gilbert X... C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, représenté (e) par son syndic en exercice le Cabinet BACQUE SARL CABINET BACQUE Jeanne Y... Gérard Z...
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8 juin 2017
Ordonnance n° 56 --------------------------- 08 Juin 2017 --------------------------- RG no17/ 00038 --------------------------- SAS AGENCE CENTRALE C/ Gérard X..., Claude Y..., Jean Z...,
Chambre 3-1
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6 avril 2023
Vert, - condamné la société One Love Gilbert and Coralie Co Ltd à payer la somme de 109,56 euros à la SARL Station du Phare Vert, au titre des intérêts de retard, - condamné la société One Love Gilbert
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28 septembre 2007
Devant, Monsieur Gérard GROS, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Dolène MAGAMOOTOO, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
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6 juin 2008
Par déclaration enregistrée le 15 décembre 2006 au greffe de la cour, Gilbert Paul René X... a interjeté appel de cette décision. La société intimée a constitué avocat.
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10 mai 2001
ARRET DU 10 MAI 2001 APPELANTE Madame Gilberte B... 27rue Gérard C... 10340 ROSIERES PRES TROYES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maitre de
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9 décembre 2008
Y... épouse C..., Gilbert X... Y... et Jean-Pierre X...
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10 octobre 2006
./ Gilbert Achille Edouard Jacques A... Benoît B... Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E...
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16 novembre 2007
(Association VATIER et associés) avocat au barreau de Paris, toque P 82 Monsieur Gérard Y...
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