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12 578 résultats pour « GATiN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fca5794e3778d1fbd1704a6

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

- dire et juger que ces manquements lui causent un préjudice élevé à la somme de 520 515,11 euros correspondant, d'une part, à la perte subie et, d'autre part, à la perte de chance de réaliser les gains

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

POLE DE SANTE DU GATINAIS

SIREN 840741961Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CIRCUITS IMPRIMES DU GATINAIS CIG S.A.S.

SIREN 391033818Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS GATINEAU-THIOLLET

SIREN 401758388Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS LES RAPIDES GATINAIS

SIREN 026780023Greffe du Tribunal de Commerce de niort

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GATINEAU-VITTU AVOCAT

SIREN 941716466Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

Voir →

CA

Chambre 1-6

5fd9b5b051ebd8ab51b59c88

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[J] au titre de la perte de gains professionnels futurs comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée, - condamné la SA MATMUT à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c25

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La Cour confirme l'absence de fondement pour statuer sur la suspension du lien de collaboration, déboute la SELARL DAZ AVOCATS de sa demande d'expulsion du bureau, et déclare le Bâtonnier incompétent

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[J] a interjeté appel de cette décision sur l'évaluation des postes d'assistance à expertise, assistance par tierce personne, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, souffrances

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca2b4316bccbbe130a651f

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

S'agissant de l'incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs, elle souligne que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118659b85cabb10253d7

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

professionnels actuels : 3 827,05 € - pertes de gains professionnels futurs : 587 746,66 € condamné la GMF à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaca59b701765c89c40dc4

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

L'Oniam soutient que la perte de gains professionnels actuels n'est pas exclusivement imputable à la complication médicale et qu'il n'est pas certain qu'elle aurait pu reprendre son emploi.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc9b7587eb12be546bbe98

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

[I] [N], à l'appui de son appel principal, invoque une triple perte cumulative de gains professionnels futurs.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca86b1ef0a8c779091ef5b

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Cette juridiction a notamment rejeté la réclamation de la victime au titre de la perte de gains professionnels futurs en considérant que ses deux licenciements avaient eu lieu en raison de son inaptitude

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bec0a735f3b5496a7056

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

italien, de la perte de gains professionnels futurs en tant que poste de préjudice autonome M. 

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96acf3b25f156bc984b50

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Confirmation du jugement entrepris : la cour d'appel rejette l'appel du salarié et confirme que l'avocat n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité professionnelle, faute de perte de chance d

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f21c0e822756a68b64

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°171 N° RG 17/01497 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NXXR SARL DES 5 SOLEILS SARL SOLEIL DE GATINE C/ Sté.coopérative Banque Pop.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad316cdc6046d47bff118

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-débouté Monsieur [B] [T] de ses demandes au titre de la perte de gains professionnels actuels, de la perte de gains professionnels futurs. Et statuant de nouveau -fixer l'indemnisation de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a225f40cdc6046d4738a948

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [R] subit ainsi une perte de gains professionnels futurs, mais également un préjudice de retraite qu'il convient d'indemniser en distinguant les périodes suivantes : - sur la perte de gains professionnels

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a19275dcdc6046d4753fab0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

professionnels actuels et 233 946,05 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9ea6ddb03182a89849a8a

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

du 27 juin 2017, le tribunal de grande instance de [Localité 1] a, notamment, liquidé le préjudice corporel de Mme [K] [D] à la somme totale de 137 996,12 €, dont 69 727,95 € au titre de la perte de gains

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43badcdc6046d472dcf70

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [R] a demandé au tribunal de : - condamner la compagnie Allianz Iard à lui payer les sommes de : * perte de gains professionnels actuels : 84 358,37 euros, * perte de gains professionnels futurs

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd92b8f49dece0aaa4bce1e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

La cour d'appel a confirmé le jugement qui avait débouté M. [M] et la SAS KEY INVEST de leurs demandes, considérant que le compromis de vente était caduc en l'absence de versement du dépôt de garantie

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 8

679b1a7a38d42752285cfecd

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Y] GATIN [L], société d'avocats inscrite au barreau de Mulhouse, représentée par Maître [F] [Y] [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR Madame

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d54377bf00d0f5eda125

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[C] la somme de 125,50 euros à ce titre ainsi que la somme de 1 441,35 euros au titre de la perte de gains professinonels actuels.

Source officielle