CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE MERIDIONALE Représentant : Me Michèle GRUGNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

ROSSI ET FILS CPAM DES ALPES MARITIMES DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur [R] [L] Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON Me Michèle GRUGNARDI,

Rôle N° RG 22/15726 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMMO [S] [Y] [F] épouse [Z] C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PANATTONI Me Michèle

23/14300 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFSR URSSAF [Localité 5] C/ SARL [2] Copie exécutoire délivrée le : 10 octobre 2024 à : - URSSAF [Localité 5] - Me Michèle

co-indivisaire de la Société Phocéenne d'Etude électrique sous le nom commercial PHOCELEC, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Michèle

SELARL RODET MIREILLE ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Madame [A] [I], demeurant [Adresse 2] et SCP [A] [I]-[R], demeurant [Adresse 1] représentées par Me Michèle

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, Assistée de Me Michèle

Adresse 2] représentés par Me Mireille RODET de la SELARL RODET MIREILLE ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SCP [V] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michèle

ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2017 N° 2017/518 Rôle N° 16/13504 [S] [B] [D] épouse [M] C/ [W] [A] [E] [M] Grosse délivrée le : à :Me GRUGNARDI

APPELANT Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Michèle GRUGNARDI

Rôle N° RG 16/20279 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7RS2 SAS CABINET [L] C/ [U] [W] SARL PROVENCE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRUGNARDI

Michel X... Mme Edith Y... épouse X... Z.../ S.C.I.

désigné à cette fonction suivant ordonnance du 21 juin 2017, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Monsieur [L] [I] [B] [T], représenté par Me Arnault GROGNARD

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà scp COHEN SABBAN GOLBRAB Me LISON CROZE scp GROGNARD LEPAGE BAUDRY Me X... es-qualité Me Y... es-qualitésCOPIES leà SA BIEMONT SONECO M.

LA PICHONNIERE sur ce fondement pour s'opposer à la demande ; Attendu qu'il appartient à Michel X..., devant les dénégations de la S. C. I.

D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION ENREGISTREMENT 22 / 09 / 2008 EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP CRUANES DUNEIGRE THIRY SCP PRIETO GILLET SCP GROGNARD

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/05348 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] le 07 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [H] [Y], représenté par Me Arnault GROGNARD

Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne FENOT, Conseiller.

des Sociétés BSI PARTICIPATIONS et BIEMONT SONECO INDUSTRIES et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la Société BSI, de la SELARL MICHEL-VALDMAN-MIROITE & VOGEL - ...

Syndicat de Personnels des Etablissements Sainte-Marguerite agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 40 rue Grognard