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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
65b36c528c0355000835f6e0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gwénola AVIGNON de la SELARL GBA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Gaëlle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c568c0355000835f6e2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gwénola AVIGNON de la SELARL GBA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Gaëlle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c5a8c0355000835f6e4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gwénola AVIGNON de la SELARL GBA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Gaëlle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c5e8c0355000835f6e6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gwénola AVIGNON de la SELARL GBA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Gaëlle
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00503_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Charbonnel pour l’EPFIF et les observations de Mes Vaseux et Destal de la SELAS de Gaulle-Fleurance & associés pour les sociétés Mousset et Cypréos
Source officielle4ème chambre commerciale
652a308d7ed1ea83181124f8
13 octobre 2023
13 octobre 2023
DBVH-V-B7H-IYSK AV JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 24 mars 2023 RG :23/00080 [V] C/ [B] [W] Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Martine PENTZ Me Gaël
Source officielle9e Chambre B
603390fc826bcd43c6faade3
5 mai 2017
5 mai 2017
APPELANTE SARL MOUSSET LOGISTIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gaelle BALLOCCHI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fd
22 avril 2008
22 avril 2008
C / Gaëlle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c98
22 juin 2017
22 juin 2017
Ordonnance n° 60 --------------------------- 22 Juin 2017 --------------------------- RG no17/00058 --------------------------- EURL COULEURS PAYSAGE C/ Gaël A... ----------------------
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7dc77b359bab86dc65
30 juillet 2025
30 juillet 2025
REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/326 Rôle N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYU [O] [L] C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Gaële
Source officielleService des Référés
66b45f96c979aae19b191c34
7 août 2024
7 août 2024
épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] (INDE) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sofia SELMANE, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Gaël
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dd
3 avril 2002
3 avril 2002
AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 200000082) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 18 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 12 Février 2001 APPELANT : Monsieur Mohsen
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b086d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'AARPI MOUNET HUSSON-FORTIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mai 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Anne-Gaël BLANC,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
ombrières créées sur le parking, la réduction du nombre de places de stationnement de 173 à 169 dont 53 seront perméabilisées, sur un terrain d'une surface de 21 669 m2 situé 14, avenue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0e
17 octobre 2011
17 octobre 2011
APPELANTE : Mme Gaëlle Y...
Source officielle2ème Chambre civile
695f87a7cdc6046d479c80b9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COURTADE, Conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Mme LE GALL, greffier, Avons rendu l'ordonnance suivante après débats tenus le Mercredi 26 Novembre 2025, les parties ayant été préalablement
Source officielleChambre commerciale
6a1fbae1cdc6046d47e951a5
2 juin 2026
2 juin 2026
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence de juges consulaires du tribunal de commerce de RODEZ: Mme Yvette MOISSET, Mme Pascale MATHIEU-CHARRE, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ad
15 mai 2008
15 mai 2008
, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier Le CREDIT
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c48
13 février 1998
13 février 1998
était titulaire ; que la Société COFINOGA a indiqué dans un courrier du 25 mars 1997 que la carte utilisée pour l'achat litigieux est une carte de remplacement délivrée le 30 décembre 1995 au magasin GALERIES
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba7
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Ecoles 85130 LA VERRIE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me VOVAN, avocat - II - AM PRUDENCE, venant aux droits du GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES 127 avenue Charles de Gaulle
Source officiellePage 1 sur 9