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549 résultats pour « Gaist »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d95

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Par déclaration en date du 15 octobre 2018, la SAS Théâtre de la Gaité-Montparnasse a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef64

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

barreau de PARIS, toque : D0104 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/039839 du 16/11/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SASU HOTEL DE LA GAITE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87464

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

07802 Nature du recours : Appel APPELANTS : SOCIETE RENAULT BRONNER LA BOISSE 521 Route Nationale 01120 LA BOISSE MONTLUEL représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me GAST

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a0f49d383a880008fd0781

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SCI DU CHATEAU, représentée par Me Charlotte GAIST de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0297 - N° du dossier E00024Q2 Intimée : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa257f38d6b27c27627

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MICROBABY, représentée par Me Charlotte GAIST de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0297 - N° du dossier GR1029 ORDONNANCE DE MÉDIATION (2 pages) Nous, Nathalie RENARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

652a309b7ed1ea8318112532

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La SNC La Gaieté (société La Gaieté), qui exerce une activité de restauration traditionnelle, a signé le 5 septembre 2017 avec la société Agence Française des Energies Nouvelles (AFDEN) un contrat de prestation

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CA

Chambre 3-4

5fca6cecad0e6557b5075397

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Les instruments financiers figurant initialement dans le compte gagé, ceux qui leur sont substitués ou les complètent en garantie de la créance initiale du créancier gagiste, de quelque manière que ce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8a4a5ae27812390deeb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, représentée par Me Charlotte GAIST de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0297 - N° du dossier E0003LES ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05884_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Cinqbis devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière La Gaité Cinqbis et de la société civile immobilière de la Gaité 2018 la somme de 3 000

Source officielle
CA

2ème chambre

66a0991a2be3e083f4fad5ca

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

pour le crédit « Avance + en pool » - à la somme de 76 104.64 € outre intérêts au taux Euribor 1 mois moyenne 1, 60 % l'an à titre privilégié gagiste pour le crédit « Avance + emploi » - à la somme

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CA

Chambre Commerciale

6545ee384ac6088318da11d2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

pour avocat postulant Me Edouard SAINT HILAIRE, membre de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Harmonie RENARD, membre de la SELARL GAIST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9351a

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL GAST ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO SARL GAST Prise en la personne de son représentant

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02177_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la SNC Gaité Parkings au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c088

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Celui-ci admet le bien fondé du recours à un anneau gastrique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a498

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

LA GAITE ...

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CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda911

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

juge commissaire près le tribunal mixte de commerce de Saint Denis de la Réunion a statué en ces termes : « REJETONS la créance de BPIFRANCE FINANCEMENT pour un montant de 231.054,87 euros à titre gagiste

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89431

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 nombre 2005, la société S.D.A.O a déclaré sa créance à hauteur de 43 332,00 € à titre privilégié gagiste.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739505cdc6046d476f29ed

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sandra PORTRON, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Charlotte GAIST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c511

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Elle soutient : -qu'elle est créancier gagiste de bonne foi (comme le confirment le certificat initialement fourni par la société FBD et les informations régulièrement données par la société EUROGAGE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616359e31416be03751aa563

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

a nécessairement donné son accord aux clauses de cet avenant, qui inclut une clause de délégation de rachat ainsi rédigée : 'en cas de défaillance de l'emprunteur, l'adhérent autorise le créancier gagiste

Source officielle