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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_23PA05297_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, Mme D, représentée par Me Marion Gall, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65690
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me Marion
Source officielle2ème Chambre civile
659f95993328fa00087a24fa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ANTEUS Représentée et assistée par Me Marion AUDAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2300468 Le MERCREDI DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceba
6 novembre 2008
6 novembre 2008
, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2008 et signé par Monsieur CALLE, Président, et Mme LE GALL, Greffier Mme Marianne Y... née X... et Mme
Source officielle2ème Chambre civile
6780bc847876e75543d1c694
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2024 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRET prononcé publiquement le 09 janvier 2025 à 14h00 par mise à disposition de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03301_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Après avoir subi en 2018 une néphrectomie pour une tumeur maligne dans un établissement hospitalier géorgien, il a poursuivi ce traitement à raison de trois séances de quatre heures par semaine.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f79d
29 mai 2012
29 mai 2012
L'accusé de réception de la notification faite à la Caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire n'est pas au dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fc27985d82da296f7e9
3 avril 2025
3 avril 2025
AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [F] [K] [N] [J] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Nicolas MARGUERIE, substitué par Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920be
26 février 2015
26 février 2015
né le 05 Novembre 1953 à PRIVAS (07000) ... 07200 SAINT PRIVAT Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b70
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 26 Novembre 1971 ... 20167 ALATA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G B a heurté frontalement les blocs de béton séparant les deux voies de la rue de l'Echelle à Roissy-en-France, située au sein de la zone publique de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
Source officielle2ème Chambre civile
6868b5269508abe8512046be
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE N° SIRET : 487 779 035 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marion GRANDJEAN, avocat au barreau de CAEN,
Source officielle2ème Chambre civile
6868b5269508abe8512046c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] N° SIRET : 780 705 703 [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Alain LANIECE, substitué par Me Marion LEBRUN, avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le recteur de l'académie de la Martinique a rejeté sa demande de réaffectation.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769c
21 avril 2005
21 avril 2005
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le d lib r de la Cour, compos e de : Madame Simone GABORIAU, Pr sidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller,
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00282_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G, représenté par Me Gali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 9 août 2021
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
09 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00955 APPELANT Monsieur Gino X... ... 94250 GENTILLY comparant en personne INTIMEE CPAM 94- VAL DE MARNE
Source officielleChambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] [F] et la société Marianne Développement pour inexécution fautive de la Société [Localité 29] Marianne ; - En conséquence condamner la Société [Localité 29] Marianne venant aux droits de Marianne
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaeb
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Gaelle Y...
Source officiellePage 1 sur 19