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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
5fca9e0a4a618393c8cb1a81
10 juillet 2020
La société Galaxie Media, anciennement Purch, est une société de régie publicitaire sur internet.
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1re chambre 1re section
5fd939f93167841f1927b681
28 avril 2020
[N] [Z] et demandent que celle-ci soit prononcé au profit également de la SCI Galaxie 28.
Pôle 5 - Chambre 10
69e1d011cdc6046d4789a216
16 avril 2026
BBL CARGO, anciennement dénommée BBL GALAX, venant aux droits de la SARL BBL CARGO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et Assistée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R259
1ère Chambre
5fdd0cf6c5301f76f62cb839
16 octobre 2018
Il est constant que cette machine n'a été assurée par le vendeur, la SARL ALM, que pour un voyage de Anvers (Belgique) à Gannat et que les transports Faivre l'ont déchargée le 17 décembre 2014 à Gannat
69facccacdc6046d47be9f08
5 mai 2026
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS GAILLAT [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée S.E.L.A.R.L.
Avis
CADA:20161918
9 juin 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Lavandou à sa demande de copie du permis de construire de la piscine et de ses annexes de la résidence La Galaxie
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94483
15 mars 2019
U..., Représenté par Me Natacha GALAU de la SELARL SELARL A4, avocat au barreau de NANTES Q... U...
CADA:20212449
31 mai 2021
la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche d'évaluation de valeur locative pour sa maison de X - 97112 - Grand‐Bourg de Marie‐Galante
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5d
20 février 2008
MINIER, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; INTIMES : SCI LE BOIS DE GALLAIS dont le siège social est Bois de Gallais 17210 BEDENAC agissant poursuites et
6253cdb6bd3db21cbdd943a2
20 décembre 2018
SCI LES GALATES [...]
Pôle 4 - Chambre 6
60353ac4ed441164c52b577a
27 mai 2016
toutes autres demandes reconventionnelles; - Condamne la SCI LES GALATES aux dépens.
6253c9ddbd3db21cbdd8963a
15 mai 2007
Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L.
6253cdd3bd3db21cbdd949e1
20 août 2020
LES GALATES Représentée par Maître G...
6253cd4dbd3db21cbdd92df2
25 janvier 2016
APPELANT Monsieur Frantz Edouard Y... ... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représenté par Me Simon RELUT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 27), substitué par Me DJIMI Vérité, avocat au barreau
CHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabd7603bf88a1884737
17 octobre 2024
Galaxie, en tout état de cause, - débouter M.
6253c901bd3db21cbdd86f86
9 septembre 2004
GALAXIE par cession de son fonds de commerce à la S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 2
6160964841ad74d62c18186e
3 avril 2014
Le 18 mars 2013, la société Mil Plast a reçu un bon de commande de la société Quinette Gallay.
6253c8d0bd3db21cbdd8657b
19 septembre 2002
Par déclaration du 26 février 2001, la société GALLET a relevé appel de cette décision dans les forme et délai légaux.
2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa6
8 avril 2025
INTIMES : Monsieur [AN] [P] né le 19 Décembre 1946 à [Localité 210] [Adresse 52] [Localité 116] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.
Pôle 2 - Chambre 2
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27 avril 2017
L0056 assistées Me Stéphane DAYAN de l'AARPI ADVOCACY4, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P418, substitué de Me Marie-Christine DRAI, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE Société GALAAD