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1 841 résultats pour « Gallat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fca9e0a4a618393c8cb1a81

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

La société Galaxie Media, anciennement Purch, est une société de régie publicitaire sur internet.

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

5fd939f93167841f1927b681

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

[N] [Z] et demandent que celle-ci soit prononcé au profit également de la SCI Galaxie 28.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d011cdc6046d4789a216

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BBL CARGO, anciennement dénommée BBL GALAX, venant aux droits de la SARL BBL CARGO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et Assistée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R259

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd0cf6c5301f76f62cb839

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Il est constant que cette machine n'a été assurée par le vendeur, la SARL ALM, que pour un voyage de Anvers (Belgique) à Gannat et que les transports Faivre l'ont déchargée le 17 décembre 2014 à Gannat

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facccacdc6046d47be9f08

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS GAILLAT [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161918

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Lavandou à sa demande de copie du permis de construire de la piscine et de ses annexes de la résidence La Galaxie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94483

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

U..., Représenté par Me Natacha GALAU de la SELARL SELARL A4, avocat au barreau de NANTES Q... U...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212449

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche d'évaluation de valeur locative pour sa maison de X - 97112 - Grand‐Bourg de Marie‐Galante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

MINIER, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; INTIMES : SCI LE BOIS DE GALLAIS dont le siège social est Bois de Gallais 17210 BEDENAC agissant poursuites et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943a2

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

SCI LES GALATES [...]

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

60353ac4ed441164c52b577a

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

toutes autres demandes reconventionnelles; - Condamne la SCI LES GALATES aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8963a

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e1

Appel

20 août 2020

20 août 2020

LES GALATES Représentée par Maître G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df2

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

APPELANT Monsieur Frantz Edouard Y... ... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représenté par Me Simon RELUT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 27), substitué par Me DJIMI Vérité, avocat au barreau

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabd7603bf88a1884737

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Galaxie, en tout état de cause, - débouter M.

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CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f86

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

GALAXIE par cession de son fonds de commerce à la S.A.R.L.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6160964841ad74d62c18186e

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Le 18 mars 2013, la société Mil Plast a reçu un bon de commande de la société Quinette Gallay.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8657b

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Par déclaration du 26 février 2001, la société GALLET a relevé appel de cette décision dans les forme et délai légaux.

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CA

2ème Chambre

67f5ff3be523525b14ffdaa6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

INTIMES : Monsieur [AN] [P] né le 19 Décembre 1946 à [Localité 210] [Adresse 52] [Localité 116] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033acfcb6986860fb72aef4

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

L0056 assistées Me Stéphane DAYAN de l'AARPI ADVOCACY4, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P418, substitué de Me Marie-Christine DRAI, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE Société GALAAD

Source officielle