La société Galaxie Media, anciennement Purch, est une société de régie publicitaire sur internet.

[N] [Z] et demandent que celle-ci soit prononcé au profit également de la SCI Galaxie 28.

BBL CARGO, anciennement dénommée BBL GALAX, venant aux droits de la SARL BBL CARGO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et Assistée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R259

MARY LAURE GASTAUD, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société PROMOCINÉ, Siège : [Adresse 3] S.A.R.L.

courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Lavandou à sa demande de copie du permis de construire de la piscine et de ses annexes de la résidence La Galaxie

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche d'évaluation de valeur locative pour sa maison de X - 97112 - Grand‐Bourg de Marie‐Galante

Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 02 OCTOBRE 2025 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

Par assignation du 31 janvier 2025, la société Mercedes-Benz Financial Services France a saisi le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde aux fins principalement d'obtenir la condamnation de M.

personne de son représentant légal représente par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 29 JANVIER 2015 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT de BRIVE LA GALLARDE

Le dossier a été transmis au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde par la [7] le 14 août 2025.

Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Selon décision du 30 mai 2024, la présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde a constaté l'accord des parties pour une médiation et a désigné à cet effet monsieur [B].

La société civile immobilière Galande BD et son gérant, M.

Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

L'administration était ainsi fondée à réintégrer cette provision dans les résultats de la SARL Galasud au titre de cet exercice. 6.

L0056 assistées Me Stéphane DAYAN de l'AARPI ADVOCACY4, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P418, substitué de Me Marie-Christine DRAI, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE Société GALAAD

Par ordonnance du 31 mai 2023, le juge des référés a : condamné la société Cabinet Garraud Maillet à communiquer à la société Loiselet Père, Fils et F.

Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.