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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
63007947521ab1c563ce096d
19 août 2022
[W] a écrit (courriel) à la société Brausa, fournisseur de la société Galvakit lui ayant directement livré les pièces, qu'il s'attendait à 'recevoir des profilés galvanisés à chaud!'
Contestations Honoraires
69f040abcdc6046d47cc84c1
27 avril 2026
[J] à payer à la SELARL Gauvain Demidoff & Lhermitte la somme de 2.306,40 euros.
1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a637920569b
4 juillet 2022
] « La fourniture de tôles non galvanisées mais électro-zinguées ainsi que des rosaces métallisées aurait eu une incidence sur la durée de vie du revêtement par galvanisation en cas de dégradation ou
4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a96
12 janvier 2023
La société Sme a réalisé des percements sur la structure des ouvrages, alors que ceux-ci n'étaient pas galvanisés.
Chambre 3-1
6364ba0ee405357f749ea43e
27 octobre 2022
Med, exerçant sous l'enseigne France Galva, afin que cette dernière procède à la galvanisation de 31 tabliers de passerelles.
4ème Chambre
69f1922acdc6046d47ecf082
28 avril 2026
PRESTIA GALVA 29 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Hugo [Localité 1] Me David RAJJOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Pôle 5 - Chambre 11
6163821796ce96677bf0ff75
19 novembre 2010
S'ils avaient été traités par galvanisation électrolytique, ils seraient en parfait état et demandait à la SARL MECALUX FRANCE de lui indiquer les dispositions qu'elle entendait prendre pour respecter
3e chambre
5fdb371ae920ab0dc5b0e2bc
28 mars 2019
Galvan. Or, cette première demande de permis a été refusée par la seule décision du Maire de Châtillon et non de leur fait.
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b7
22 novembre 2007
- la non-conformité des matériels livrés , compte tenu de l'absence de galvanisation des plaquettes; les commerciaux de la Sté VISSAL ont expressément reconnu le 9 février 2000 la non-conformité de la
3ème Chambre Commerciale
6358cdeec40aa805a7864d74
25 octobre 2022
La société Prestia société Bretonne de galvanisation fournit un devis de galvanisation de 224 chassis tubulaires du 30 novembre 2017 portant la mention 'Risque de déformation Si commande, contacter
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2eaaebb88318fda4c8
12 octobre 2023
supports de la tuyauterie en GRE (Glass Reinforced Epoxy) du réseau d'incendie du terminal méthanier, partie aérienne installée sur la jetée, la préfabrication, la fourniture des supports en acier galvanisé
6253cb72bd3db21cbdd8d7f5
9 décembre 2010
* * * * FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société PRIVE a passé commande à la société Emile Maurin les 25 octobre 2001 et 17 décembre 2002 d'environ 2.800.000 vis en acier galvanisé et d'un
6253c8e9bd3db21cbdd86a2c
26 mars 2003
DE ST BRIEUC en date du 17.11.1997) ... 22000 ST BRIEUC représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Michel X..., avocat DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION S.A.
677f661ee034c1f8dc458869
7 janvier 2025
de la SELARL ANNAVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN Madame [BT] [AM] [DU] née le 01 Mars 1980 à [Localité 56] (94) [Adresse 12] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61f1aed369e12e2cc6fcea47
18 janvier 2022
-ordonné la levée des hypothèques provisoires aux frais de la société Groupe Chapuis Gauvain.
1ère Chambre
6036ad816ff0a04ead15851b
15 septembre 2015
le [Date décès 6] 2003, née le [Date naissance 26] 1959 à [Localité 10] [Adresse 13] [Adresse 23] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Plaidant/Postulant, avocat
5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479dd
6 avril 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTES [M] [S] [T] épouse [P] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF
6253cd50bd3db21cbdd92e83
5 février 2016
C/ SCP GAUVAIN DEMIDOFF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 05 FEVRIER 2016
Pôle 5 - Chambre 6
6162fa8e687317f24325aefc
3 mai 2012
barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de : Me Floriane DUVAL de l' ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J 114 DÉFENDEURS A LA SAISINE Société GALVANI
60357b53749bc8a0f934c733
19 avril 2016
[C] [Y] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par
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