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1 107 résultats pour « Gaulais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fca9e0a4a618393c8cb1a81

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

La société Galaxie Media, anciennement Purch, est une société de régie publicitaire sur internet.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LA SAINT-GAULAISE

SIREN 900332891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/06/2021

Voir →

CA

1re chambre 1re section

5fd939f93167841f1927b681

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

[N] [Z] et demandent que celle-ci soit prononcé au profit également de la SCI Galaxie 28.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f040abcdc6046d47cc84c1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[J] à payer à la SELARL Gauvain Demidoff & Lhermitte la somme de 2.306,40 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facccacdc6046d47be9f08

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS GAILLAT [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67ef6b0166129746fdd69d3d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

du 3 février 2025, le redressement judiciaire de la société Au Pain Gaulois semble pouvoir être envisagé.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

65b36c078c0355000835f6ba

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile; condamné la SAS ROBERT GAULTIER aux dépens, en ceux compris les frais de la saisie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

L... a été embauché par la société Cartonnage Gaultier à compter du 1er septembre 1981 en qualité de conducteur découpe.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163274

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de Qualisud à sa demande de communication de la liste des vignerons membres de l'organisme de défense et de gestion « Gaillac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

MINIER, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; INTIMES : SCI LE BOIS DE GALLAIS dont le siège social est Bois de Gallais 17210 BEDENAC agissant poursuites et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94736

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

Représenté par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE SA GROUPE WINDSOR Agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161918

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Lavandou à sa demande de copie du permis de construire de la piscine et de ses annexes de la résidence La Galaxie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e3dc25a97f0381f53d9

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

° 09/14074 APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0700 INTIMEE SA JEAN PAUL GAULTIER

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9d0a90971c20aa5245a7a

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

entre : Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [W] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [N] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] SCI GAMBAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d011cdc6046d4789a216

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BBL CARGO, anciennement dénommée BBL GALAX, venant aux droits de la SARL BBL CARGO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et Assistée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R259

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CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f60

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉES Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPAGNY SE Prise en la personne de son représentant légal domicilié

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02813_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

condamnation du département de l'Aude au paiement de la somme de 121 035 euros, correspondant au coût des travaux nécessaires pour mettre fin aux désordres affectant le mur de soutènement du " chemin gaulois

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CA

Avis

CADA:20160637

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Paul-le-Gaultier à

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6610e5e074ef9f00086f6464

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 05 avril 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [W] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie GAULTIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162f6f9b807dfe813d2978f

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

[E] [Z], domcilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER et KISTNER GAULTIER, avoué à la Cour assistée de Maître Lorraine DUZER, avocat du Cabinet ADRIEN au barreau de PARIS

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3381886c8c1bac9745

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

9] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour) assistée de Me Jean-Pierre Gaëtan DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 SCP DUFFOUR & ASSOCIES

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