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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
5fca9e0a4a618393c8cb1a81
10 juillet 2020
La société Galaxie Media, anciennement Purch, est une société de régie publicitaire sur internet.
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LA SAINT-GAULAISE
16/06/2021
Voir →
1re chambre 1re section
5fd939f93167841f1927b681
28 avril 2020
[N] [Z] et demandent que celle-ci soit prononcé au profit également de la SCI Galaxie 28.
Contestations Honoraires
69f040abcdc6046d47cc84c1
27 avril 2026
[J] à payer à la SELARL Gauvain Demidoff & Lhermitte la somme de 2.306,40 euros.
1ère Chambre
69facccacdc6046d47be9f08
5 mai 2026
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS GAILLAT [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée S.E.L.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 9
67ef6b0166129746fdd69d3d
3 avril 2025
du 3 février 2025, le redressement judiciaire de la société Au Pain Gaulois semble pouvoir être envisagé.
Référés Premier Président
65b36c078c0355000835f6ba
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile; condamné la SAS ROBERT GAULTIER aux dépens, en ceux compris les frais de la saisie.
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453b
29 mars 2019
L... a été embauché par la société Cartonnage Gaultier à compter du 1er septembre 1981 en qualité de conducteur découpe.
Avis
CADA:20163274
15 septembre 2016
à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de Qualisud à sa demande de communication de la liste des vignerons membres de l'organisme de défense et de gestion « Gaillac
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5d
20 février 2008
MINIER, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; INTIMES : SCI LE BOIS DE GALLAIS dont le siège social est Bois de Gallais 17210 BEDENAC agissant poursuites et
6253cdc8bd3db21cbdd94736
9 septembre 2019
Représenté par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE SA GROUPE WINDSOR Agissant poursuites et diligences de son représentant
CADA:20161918
9 juin 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Lavandou à sa demande de copie du permis de construire de la piscine et de ses annexes de la résidence La Galaxie
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e3dc25a97f0381f53d9
26 novembre 2014
° 09/14074 APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0700 INTIMEE SA JEAN PAUL GAULTIER
5fd9d0a90971c20aa5245a7a
19 novembre 2019
entre : Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [W] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [N] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] SCI GAMBAIS
Pôle 5 - Chambre 10
69e1d011cdc6046d4789a216
16 avril 2026
BBL CARGO, anciennement dénommée BBL GALAX, venant aux droits de la SARL BBL CARGO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et Assistée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R259
6253cdebbd3db21cbdd94f60
22 juillet 2021
DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉES Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPAGNY SE Prise en la personne de son représentant légal domicilié
3ème chambre
DCA_23TL02813_20250304
4 mars 2025
condamnation du département de l'Aude au paiement de la somme de 121 035 euros, correspondant au coût des travaux nécessaires pour mettre fin aux désordres affectant le mur de soutènement du " chemin gaulois
CADA:20160637
17 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Paul-le-Gaultier à
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6464
5 avril 2024
Le 05 avril 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [W] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie GAULTIER
6162f6f9b807dfe813d2978f
26 janvier 2012
[E] [Z], domcilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER et KISTNER GAULTIER, avoué à la Cour assistée de Maître Lorraine DUZER, avocat du Cabinet ADRIEN au barreau de PARIS
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9745
24 janvier 2012
9] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour) assistée de Me Jean-Pierre Gaëtan DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 SCP DUFFOUR & ASSOCIES