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270 résultats pour « Geib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f1916ecdc6046d47ecc94f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DE GERBE / [X] [L], E.A.R.L.

Source officielle
CA

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Créations

GEIB, Johann

SIREN 824731319Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

16/06/2026

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Radiations

SAADI, Ryan, Geibrile

SIREN 912640372Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

16/01/2026

Voir →

Radiations

GEIB, Florain

SIREN 888556305Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

06/02/2025

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Procédures collectives

GEIB France

SIREN 794103804Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16/07/2024

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Radiations

SOCIETE GEIB

SIREN 838276285Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines

24/07/2022

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Pôle 5 - Chambre 2

67820aa7d30fbdc4c17b9c2d

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il résulte du procès-verbal de constat d'huissier du 21 mai 2019 que la société Geib France (ci-après désignée Geib), ayant une activité de marchands de biens, assistance et conseil à la maîtrise d'ouvrage

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fcaa39963f0b49a4a64c788

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

GERB S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337ea06e11dac7d76d0eb

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Le 28 novembre 2003, Geimex a conclu avec FVH et Expansion une convention donnant à Geimex le droit d'acquérir les titres ou les fonds de commerce des magasins exploitant la marque Leader Price à l'Ile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6789f556b7cff8efb735759d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Geile Warenautomaten (ci-après : " la société Geile ") est une société de droit allemand qui vend, loue et exploite des distributeurs automatiques de produits alimentaires et de boissons.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6789f554b7cff8efb735757f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Geile Warenautomaten (ci-après : " la société Geile ") est une société de droit allemand qui vend, loue et exploite des distributeurs automatiques de produits alimentaires et de boissons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b7

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

La SNC La Gerbe d'or demande en conséquence à la cour de : - Lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur les mérites de la demande de sursis à statuer - Constater que la SNC La Gerbe d'or

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256ffcf93851fdd64807

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La Sci Gerber a relevé appel le 18 novembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866ea2a1858e05800c07

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

- ordonner la poursuite de son contrat de travail avec le GEIE Arte dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de styliste ; - condamner le GEIE Arte à lui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634507c23d3abfadff7c7993

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

société Geiller immobilier à payer à la société LW associés la somme de 3 000 euros 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d3

Appel

26 février 2002

26 février 2002

KCP GERBE reproche à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a9

Appel

26 février 2002

26 février 2002

KCP GERBE reproche à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcf9df06aa6fd3c64d3b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[F] [E] a été engagé par la société GEB, devenue par la suite SARL GEB ADOPTAGUY, suivant contrat de travail à durée déterminée de novembre 2009 à novembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ae

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Par jugement en date du 28 mai 2014, le GEIQ 97. 1 a été placé en redressement judiciaire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01803_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La SCI Gerbe d'Or a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2012, 2013 et 2014.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01640_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Une note en délibéré, présenté pour la société GEII Rivoli Holding SAS, a été enregistrée le 26 novembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01796_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La SCI Gerbe d'Or, dont M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01800_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La SCI Gerbe d'Or, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ca

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008039060 APPELANTS Monsieur Jacques X... et encore ... agissant en sa qualité de Vice Président et de membre du Conseil de Surveillance de la Société GEIMEX

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00988_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le GEIE Jet Club Eagle Express soutient que la procédure est entachée d’irrégularité dès lors que les courriers de l’administration ont donné lieu à un mauvais adressage.

Source officielle