2026 Appelant : Monsieur [H] [U], représenté par Me David ELBAZ de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0223 - N° du dossier E000GIPZ Intimés : Madame [R] [Z] [E]

[E] a déjà reçu à ce titre les sommes qui lui étaient dues.

[E], - Débouté M. [E] de l'ensemble de ses demandes, - Condamné M.

[E] a déjà reçu à ce titre les sommes qui lui étaient dues.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hervé LOCU, président Maris MONGIN, conseiller Gilles MALFRE, conseiller Greffier : Mme Sixtine ROPARS, lors

, -ordonner la nullité de la facture n°2017-05-003 du 5 mai 2017 de la société [V] [E], - condamner la société [V] [E] à lui verser 2 000 € pour procédure abusive, -condamner la société [V] [E] à lui

[H] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE

Alain VERNOINE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** F A I T S - P R O C E D U R E - D E M A N

FAITS ET PROCÉDURE La société [E] Environnement est une filiale de la société [E] SA.

Le suivi continu du dossier de rééchelonnement était régulièrement fait par Monsieur Alessandro E... entre 2005 et 2012. E... décédait le [...].

[U] en est solidairement tenu pour la totalité ; - condamner Monsieur [E] [U] au paiement de ladite somme ; Au titre du second contrat, - dire que Monsieur [E] [U] et la société [S] & [T] doivent

aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 26/80002 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 05 Février 2026 Appelant : Monsieur [C] [E]

E-Ophta aux dépens.

n'est pas redevable de la taxe annuelle de 3 % au titre des années 2009 à 2012 dès lors que les éléments versés aux débats lui permettaient d'être exonérée sur la base des dispositions de l'article 990 E

[P] [E], - de nombreux virements de la part de ce dernier au profit de la société, ainsi que le paiement de factures de travaux ou taxes également libellées au nom de M. [E].

Elle proposait leur installation sur la parcelle E[Cadastre 3] située de l'autre côté de la voie départementale.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gilette à sa demande de copie

[H] [K] est l'unique bénéficiaire économique et qu'elle a satisfait à l'obligation de déclaration posée par l'article 990 E 3° du code général des impôts, et fondant son recours à titre subsidiaire sur