CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 résultats pour « Gina MARUANI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

652e25f292ba0983187683f3

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

MARVEINEprise la personne de son gérant Représentant : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1f05d6f7f678d4953e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Localité 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 24923 Anat pour avocat plaidant Gina

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d23cdc6046d479b9e25

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

barreau de PARIS, substituant Me Charley HANNOUN, même cabinet INTIMÉS Monsieur [B] [S] né le 26 novembre 1962 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant : Me Gina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b7

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté sur l'audience par Me Gina MARUANI de la SCP JACQUIN - MARUANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603236587c78d06cce6b5c38

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de Me Norbert LEPLUS substituant Me Gina

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0d8dc25a97f0381f4de6

Appel

19 février 2015

19 février 2015

INTIMEE SCI MARVEINE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier CAMPESTRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gina

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0d8dc25a97f0381f4de7

Appel

19 février 2015

19 février 2015

INTIMEE SCI MARVEINE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier CAMPESTRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gina

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035b35d4813921898c214ce

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

3] [Localité 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 18014 Représentant : Me Gina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec8

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Kennedy - L1855 - 14510 LUXEMBOURG représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Gina MARUANI SCHEINFELD, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-

Source officielle
CA

12e chambre

603316a6f5991a886ff23d84

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

2] [Localité 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 14716 Représentant : Me Gina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d48

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - No du dossier 14716 Représentant : Me Gina

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d812e704a005d1ed705f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[Localité 8] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 316 418 854 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B0753 Assistée de Me Gina

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e5fc25a97f0381f55ab

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 27611 Représentant : Me André JACQUIN de la SCP JACQUIN - MARUANI

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433e9066fd7c90fc293a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Localité 4] Représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Barbara KIMOU-GBANE substituant à l'audience Me Gina

Source officielle
CA

12e chambre

643a4312d83dbd04f5fb2c11

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Barbara KIMOU-GBANE substituant à l'audience Me Gina

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60320c09b32a794429fb755b

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

social situé Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 680 318 [Adresse 3] 75017 PARIS Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Représentée par Me Gina

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1e05d6f7f678d49538

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 25023 Ayant pour avocat plaidant Maître MARUANI

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL GINA MARUANI

SIREN 844721506GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

19/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GINA MARUANI AVOCAT

SIREN 844721506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/06/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GINA MARUANI AVOCAT

SIREN 844721506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/12/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GINA MARUANI AVOCAT

SIREN 844721506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/07/2021

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GINA MARUANI AVOCAT

SIREN 844721506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/07/2021

Voir →