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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02672_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le 21 décembre 2018, le maire de Sainte-Marie-Aux-Chênes a refusé de faire droit à la demande de la SCI Gleta.

Source officielle
CA

1ère Chambre

625fa57c8361df277dc599a8

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[H] [C], Mme [W] [L], la société Phénome architectures, la SARL Prigent et associés et la SARL Glet constructions.

Source officielle
CA

Service des Référés

628732bac1d4e9057d612b62

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

organisme du Régime d'Assurane Chômage, représenté par le directeur régional Auvergne Rhône-Alpes, et faisant élection de domicile dont le siège social est 13 rue Crepet 69007 Lyon 7ème 1-5 Avenue Docteur Gley

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8e

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur POLE EMPLOI PACA Pôle Emploi est une institution nationale publique dont le siège social est à Paris CEDEX 20 (75 987) Le Cinetic 1 à 5, Avenue du Docteur Gley

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921cf

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

représentée par son représentant légal et par le directeur régional Pôle Emploi Rhône-Alpes faisant élection de domicile à LYON (69 364) CEDEX 07 ; 13, Rue Crépet CS 70 402 Le Cinetic 1 à 5, 1 Avenue du Dr Gley

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd93921

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

PARIS Représentée par Me Olivier LEDRU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 INTIMÉE POLE EMPLOI, pris en la personne de son représentant légal LE CINETIC A 5 1 avenue du Docteur Gley

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae7a58162057dac6885

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

devant la cour d'appel de Nancy (arrêt du 31 octobre 2018 - RG n°16/02824) DÉFENDERESSE devant la cour d'appel de Reims, cour de renvoi Etablissement POLE EMPLOI LE CINETIC 1-5 avenue du Docteur Gley

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GLETTY, Alexandre, Georges

SIREN 791172869Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

19/06/2024

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Radiations

Aries ngc, GLETTY, Makenson

SIREN 903686988Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/12/2022

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Créations

Aries ngc, GLETTY, Makenson

SIREN 903686988Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/05/2022

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