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451 résultats pour « Gorain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb533dc770b6312583104d

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

La société Peme Gourdin a interjeté appel de cette décision le 2 février 2016.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6a1fb82ecdc6046d47e8e8eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

GOULAINE S.A.S.U. DRA ATLANTIQUE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd96f37bbd0ba5be6ea337b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [G] a été embauché par la société NORTON MATERIAUX AVANCES (ci après N.M.A) filiale du groupe SAINT-GOBAIN, à compter du 1er juillet 1992 en qualité d'ouvrier

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels et la société Saint Gobain Glass Solution Grand Ouest ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 11 octobre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db356cdc6046d475d56fa

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Saint-Gobain Glass Solutions Nord Est devenue Saint-Gobain Vitrage Bâtiment, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0da8c25a97f0381f4e97

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

La société anonyme Saint Gobain Emballage (ci-après la société Saint Gobain) est le principal fournisseur de bouteilles des Etablissements [E] depuis plusieurs années.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b479

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

SAINT GOBAIN EMBALLAGE M.M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

63d37aa8d1bc2605de4b4aa4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la déclaration d'intervention volontaire au soutien de la décision attaquée et la déclaration de recours incident formées par SAINT-GOBAIN ISOVER S.A. et COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN S.A. et déposées au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889f8

Appel

15 septembre 2006

15 septembre 2006

La société SAINT GOBAIN DESJONQUERES s'est ensuite acquittée de cette condamnation le 8 mars 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad5

Appel

20 novembre 1997

20 novembre 1997

Elle sollicite enfin la condamnation de la société SAINT-GOBAIN VITRAGE à lui payer 50.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f731953a33f9365dfd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par lettre du 13 décembre 2021, la société Saint-Gobain glass solutions nord-est a licencié M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65449c7dc71a6a83181c8be0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION : La SASU Saint Gobain Glass Solutions Sud-Est ( ci-après Saint Gobain ) sollicite le paiement de cinq factures : * n° 4870396 du 30 septembre 2015 d'un montant de 2150,40

Source officielle
CA

12e chambre

6036cf273d325a6d8833f8e2

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Le 6 avril 2011, La société SAINT GOBAIN EMBALLAGE a interjeté appel du jugement précité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee344ac6088318da11ba

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

SAS Saint Gobain Glass Solutions Nord Est aux entiers dépens.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162c5111e6e05567349087d

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Le 9 mai 2012, la société Saint-Gobain Isover a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Société Saint-Gobain Emballagec/Comité d'Etablissement de la SA Saint-Gobain Emballage

616337ef06e11dac7d76d11e

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) N° de rôle : 11/05645 Société Saint-Gobain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c606

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

La société Saint Gobain a alors saisi le Tribunal des Affaires de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

- Débouter SAINT GOBAIN ISOVER de ses demandes dirigées à l'encontre d'USUREAU au titre des frais irrépétibles et des dépens, - Juger qu'à tout le moins la société SAINT GOBAIN ISOVER doit garder

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CA

1ère chambre

6528df7faaebb88318fda612

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Jean LECAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89422

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

qui, sur opposition à une ordonnance du 1er mars 2005 du juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la SAS TERKEN ayant rejeté la requête en revendication de propriété présentée par la SA SAINT GOBAIN

Source officielle