PARIS 11ème arrondissement - RG n° 11-09-000303 APPELANTE : - Madame [L] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Grégory

rendu le 03 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/13342 APPELANT Monsieur Franck X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Grégory

Cour : ordonnance rendue le 07 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° R13/00200 APPELANTE Madame [P] [V] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Grégory

déférée à la Cour : jugement rendu le 27 juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-04872 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Grégory

APPELANT **************** S.A.S. [1] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Plaidant : Me Grégory

le 03 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05/01086 APPELANT 1o - Monsieur Gilbert X... ... 92400 COURBEVOIE comparant en personne, assisté de Me Grégory

rendu le 21 Juillet 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 11/09855 APPELANTE Madame [M] [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Grégory

jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Activités diverses RG n° 07/03474 APPELANTE Mademoiselle [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Grégory

le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° f 13/06463 APPELANT Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] représenté par Me Grégory

: jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Activités diverses RG n° 07/03473 APPELANTE Mademoiselle [U] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Grégory

née le 29 septembre 1956 à SANTANA DE CAMBAS [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Myriam MOUCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: A 62 substitué à l'audience par Me Grégory

, salarié qui assurait la surveillance et la vente dans le magasin, a admis que compte tenu des quantités vendues, il n'avait ni la connaissance, ni le moyen de vérifier l'origine des viandes dès lors

PLP-iB mesures accessoires enfants Grosse délivrée à à Me Valière-Vialeix, avocat --- = = = oOo = = =--- Le VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la

Nous vous rappelons qu'il est interdit de fournir de la viande, de porc crue ".

La convention collective nationale applicable est celle des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018. M.

FOND DU 25 OCTOBRE 2011 N°2011/828 Rôle N° 10/05042 [V] [J] C/ SAS ELIOT PRESS Grosse délivrée le : à : Me Vianney

d'ALENCON en date du 19 Novembre 2021 - RG n° 20/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] Représentée par Me Grégory

Avocats, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Grégoire DE COURSON, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur [T] [F] né le 27 Mai 1966 à Compiègne de nationalité Française 11