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37 résultats pour « Grandlaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d19c02507c9078dd5e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par déclaration du 9 novembre 2021, la société Grand'air a relevé appel de cette décision en ce qu'elle : « - Dit recevable mais mal fondée l'exception d'incompétence soulevée par la SCCV GRAND'AIR. -

Source officielle

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CA

1ère Chambre

61632f5614ec5f96a7da0966

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

dénaturé les pièces de la procédure et spécialement du rapport du sapiteur en lui prêtant des conclusions qu'il ne contenait pas alors que l'appelante considère que ce n'est pas la présence du vide granulaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd8561e

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

produit des documents confidentiels lui appartenant SUR CE, LA COUR 1 Sur le licenciement Attendu qu'd ressort des éléments de la procédure que la société G. assurait la distribution exclusive des granulais

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05475_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, présentée par Me Grandmaire, la société Generali Iard demande à la Cour d'annuler l'ordonnance susvisée du 12 décembre 2022

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035a4e86ac76709514b923f

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assistée par Me GRANDMAIRE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00256_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2023, 6 avril 2023 et 9 juin 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Jérôme Grandmaire, demande à la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff92

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Adeline HOUDUSSE-GRANDSIRE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02626_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, la SAS SMC2, représentée par Me Grandmaire, demande à la cour de suspendre l'exécution des articles 3 et 4 du jugement du 19 juin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f4b787c4000862f5f7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jérôme GRANDMAIRE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02601_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

requête et des mémoires, enregistrés les 20 août 2024 10 mars, 8 avril, 16 mai, et 10 et 24 juillet 2025 ce dernier non communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) SMC2, représentée par Me Grandmaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66ff85a8a4ff9ec259c09643

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Xavier Denis, avocat postulant, substitué par Me Paul Staes, avocats au barreau de Douai assistée de Me Jérôme Grandmaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fecdfcdc6046d478882ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme GRANDMAIRE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02182_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

ruissellement durant pratiquement deux ans, ce qui a pu entraîner durant cette période une augmentation des arrivées d'eau sur la propriété du requérant, que l'absence de géotextile protégeant le drain granulaire

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CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f20

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

Max Planck 31670 LABEGE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - N du dossier 17591 plaidant par Me GRANDMAIRE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e828c0355000835f7d9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Nazaire n° 300 171 295 [Adresse 12] [Localité 15] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me PAGES substituant à l'audience Me Jérôme GRANDMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d333

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

qualité au siège social : 24 rue du Pot de Fer 45000 ORLÉANS représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée du Cabinet NABA, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me Jérôme GRANDMAIRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eefadc5b777c90992fc0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

en cette qualité [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI OLIVIER - KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Jérôme GRANDMAIRE

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629873201c88caf8c4e1af

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

en exercice [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Jérôme GRANDMAIRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162987b201c88caf8c4e245

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Jérôme GRANDMAIRE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03500_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

d'œuvre, au mois de mars 2016, d'utiliser de nouvelles méthodes afin de renforcer les sols compte tenu des difficultés de traficabilité rencontrées, consistant notamment à employer des matériaux granulaires

Source officielle