CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 003 résultats pour « Grange Martin Ramdenie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75c08b510604f5bc1dd2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

17] Représentée par Me Rajess RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 12] représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c0

Appel

12 août 2008

12 août 2008

d'Instance, assisté de Madame Janine PAGE, Greffier; ENTRE : DEMANDEUR SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE 36, rue du Docteur Schmitt, 21850 SAINT APPOLINAIRE, représentée par Me GRANGE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5543c369c7f74996db6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Me Rajess RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 Madame [LU] [G] née le 15 Juin 1977 à Beyrouth (LIBAN) [Adresse 2] [Localité 18]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225eb1cdc6046d473882d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R251, substitué à l'audience par Me Thomas PASQUALIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE FORMANT APPEL INCIDENT

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e53c25a97f0381f54f5

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

audit siège représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20130311 vestiaire : 619 plaidant par Maître Claude GRANGE

Source officielle
CA

4e chambre

603697e3a597563a649e21a5

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Novembre 2014 par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 7ème N° RG : 14/02751 Expéditions exécutoires

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00906_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représentés par la SELARL Grange-Martin-Ramdenie, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements des 30 juin 2023 et 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835260876004f131a61a7

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du Cabinet GRANGE-MARTIN-RAMDENIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [E] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01173_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, Mme J et autres, représentés par Me Ramdenie, de la SERLARL Grange-Martin-Ramdenie, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00924_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

mémoires en défense, enregistrés le 7 février 2024 et le 5 avril 2024, et un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 6 mai 2024, la société Indigo Infra CGST, représentée par le cabinet d'avocats Grange

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

660f951aa40f8b0008cb79ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [K] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Anne-sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Rajess RAMDENIE

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f001683b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Rajess RAMDENIE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01329_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

E D, représentés par Me Ramdenie (SELARL Grange-Martin-Ramdenie), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212136 du 29 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00133_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, et par des mémoires, enregistrés le 12 décembre 2023, le 23 février 2024, le 19 juin 2024 et le 27 janvier 2025, la SAS Albéa, représentée par la SELARL Grange-Martin-Ramdenie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9ac651452d1a0ef076a67

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

instance de Créteil- RG n° 16/00207 APPELANT Monsieur [B] [U] [N] demeurant [Adresse 5] [Localité 15] Représenté par Me Rajess RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00514_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le grand port maritime de la Martinique a saisi, le 22 novembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique d'un procès-verbal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7e

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Omer a débouté Madame Martine X..., grand-mère de l'enfant Louis, fils de Monsieur Gérald Z...et de Madame Marie B..., tendant à l'institution à son profit, d'un droit de visite sur son petit-fils, débouté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b0

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

, ou de le faire prendre et le ramener par toute personne digne de confiance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002b

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f31

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Attendu que le tribunal de grande instance, retenant que M.

Source officielle

Page 1 sur 51

Suivant →